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Circulaire interministérielle N° CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi (Suites du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 et préparation des contrats de ville), NOR : ETSD1507044C
Publié le : 25/03/2015
Réf. : 10603
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 172 Ko
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Circulaire interministérielle du 27 janvier 2009 portant sur la création de médiateurs de réussite scolaire dans les établissements du second degré
Publié le : 27/01/2009
Réf. : 5126
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Taille du fichier : 260 Ko
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Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO/2007 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2007/2008.
Publié le : 31/05/2007
Réf. : 3870
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 105 Ko
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 02 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010.Application immédiate NOR : MTSM0915530C Classement thématique : Enfance et famille
Publié le : 15/07/2009
Réf. : 5227
Type : Texte législatif, circulaire
Résumé : les actions d'accompagnement à la scolarité, Mots clés : Dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2009-2010, contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), circulaire d’orientation Textes réglementaires : Circulaires interministérielles de 1998 et 2000 relatives à la mise en place d'un contrat éducatif local (CEL) ; circulaire DIF/DGAS 2B/DAIC/DGESCO/DIV/ n° 2008-361 du 11 décembre 2008 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ; circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2009 Textes de référence : Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001 Annexes : annexe 1 Financement du dispositif ; annexe 2 Remontée annuelle d’informations
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de la famille, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 31.3 Ko
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Circulaire interministérielle DHUP/DLPA/SGCIV du 6 septembre 2010 relative à la réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine, NOR : MTSV101947003C
Publié le : 06/09/2010
Réf. : 6501
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 599 Ko
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Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DGAS/DATAR n°2003-387 du 16/04/2003 relative à l'expérimentation des démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement
Publié le : 16/04/2003
Réf. : 2266
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Santé
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 31.6 Ko
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Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé
Publié le : 25/07/2004
Réf. : 2782
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Education
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Circulaire Intérieur/Ville du 1er fevrier 2017 - Orientations en faveur de l'amélioration des relations population / forces de sécurité de l’État dans les QPV et ZSP, NOR: INTK1704663J
Publié le : 01/02/2017
Réf. : 14040
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
Territoires :
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Circulaire évolution du programme nouveaux services emploi jeunes
Publié le : 01/11/2002
Réf. : 1905
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 57.8 Ko
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Circulaire en date du 6 janvier 1999 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 335
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
- Services > Services publics
Taille du fichier : 22.2 Ko
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Circulaire en date du 12 mars, du Ministre de l'intérieur à Monsieur le Préfet de Police, Mesdames et Messieurs les Préfets, relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection.
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4259
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Circulaire du premier ministre du 30 juillet aux préfets de région et aux préfets de département concernant la mise en oeuvre des CPER. 5730/SG.
Publié le : 30/07/2014
Réf. : 10003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 63.2 Ko
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Circulaire du premier ministre du 30 juillet 2014 aux préfets de région et aux préfets de département sur l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération. 5729 / SG
Publié le : 30/07/2014
Réf. : 10002
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Circulaire du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d’état chargé de la politique de la ville, et de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR:JUS A 0600265C (3annexes).
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4268
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le directeur général de l'Acsé concernant la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011. Ref. circulaire du 1° juillet 2010. NOR: MTVS 1027618C
Publié le : 08/11/2010
Réf. : 6446
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : AMARA Fadela, WOERTH Eric, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 722 Ko
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Circulaire du ministre délégué à la ville du 14-10-99 relative à la négociation des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 15.9 Ko
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Circulaire du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du Ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité, en date du 13 juin 2005, adressée aux Préfets de région et de département, concernant la loi de programmation pour la cohésion sociale (dispositif de réussite éducative)
Publié le : 13/06/2005
Réf. : 10568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 601 Ko
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Circulaire du Ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville relative au développement des internats d'excellence et des plans académiques de l'internat.
Publié le : 28/05/2009
Réf. : 5135
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Taille du fichier : 139 Ko
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Circulaire du MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE sur Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
Publié le : 03/07/2008
Réf. : 4212
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 480 Ko
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Circulaire du Ministère de la Justice du 12 mars 2009 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 5371
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 110 Ko
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