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Circulaire n° 2010-099 du 8-7-2010 relative aux internats d'excellence et au développement des internats scolaires, NOR : MENE1017641C
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6279
Type : Texte législatif, circulaire
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux préfètes et préfets de département ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale Référence : circulaire MEN/Ville n° 2009-073 du 28-5-2009 relative au développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
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Circulaire n° 2010-099 du 8 juillet 2010 relative au financement de l'accueil en Internat des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2010/2011, NOR : MTSV1027615C
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6442
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 relative à l'expérimentation du programme "Clair" pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1017616C
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6278
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
- Académie : AIX-MARSEILLE
- Académie : LILLE
- Académie : LYON
- Académie : MONTPELLIER
- Académie : STRASBOURG
- Académie : TOULOUSE
- Académie : AMIENS
- Académie : ROUEN
- Académie : CRETEIL
- Académie : VERSAILLES
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Circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010 du Ministère de l'éducation nationale relative aux établissements de réinsertion scolaire, ouverture pendant l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1015823C
Publié le : 29/06/2010
Réf. : 6268
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Circulaire n° 2010-0020 du 30 septembre 2010 relative aux aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant - année universitaire 2010-2011, NOR : ESRS1024405C
Publié le : 30/09/2010
Réf. : 6468
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
Territoires :
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Circulaire n° 2010-0015 du 17-2-2010 relative aux classes préparatoires aux grandes écoles et à l'admission des étudiants pour la rentrée 2010, NOR : ESRS1015537C
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6280
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009 modifiant l'annexe de la circulaire n°circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008 relative au dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée, NOR: MENE0924439
Publié le : 12/11/2009
Réf. : 5600
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° 2009-074 du 5 mai 2009 relative à la fermeture des collèges dégradés, NOR : MENE0910887C
Publié le : 05/05/2009
Réf. : 5165
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° 2007-37 UHC/IUH2 du 16 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2007
Publié le : 16/05/2007
Réf. : 3903
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Circulaire n° 2006-13 UHC/IUH2 du 1er mars 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2006
Publié le : 01/03/2006
Réf. : 3517
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004
Publié le : 05/12/2004
Réf. : 3131
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Circulaire n° 2002-007 du 31 janvier 2002 relative à l'animation de la vie sociale et aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation locale"
Publié le : 31/01/2002
Réf. : 6448
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 277 Ko
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Circulaire n° 196 du 27 juillet 1998 relative aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation collective familles" complémentaire des centres sociaux
Publié le : 27/07/1998
Réf. : 6447
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Circulaire n° 06/14.Mise en place de 10000 logements HLM accompagnés. A l'attention des présidents et directeurs d'organismes HLM.
Publié le : 25/03/2014
Réf. : 9851
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 440 Ko
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Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Publié le : 28/09/2004
Réf. : 2886
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 226 Ko
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Circulaire NOR/INT/K/04/00141/C relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
Publié le : 03/12/2004
Réf. : 3003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
- Education
Taille du fichier : 335 Ko
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Circulaire NOR/INT/K/04/00117/C du 20 septembre 2004 relative aux missions nouvelles des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 3016
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 26.2 Ko
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Circulaire NOR INTK0700057C du 4 mai 2007 en application de l'article 5 de la loi n°2007-297 relative à la prévention de la délinquance [Fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD]
Publié le : 04/05/2007
Réf. : 3862
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
Taille du fichier : 660 Ko
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Circulaire NOR INT K 08 000 42C du 21 février 2008 relative aux orientations du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2008
Publié le : 21/02/2008
Réf. : 4037
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 604 Ko
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Circulaire NOR IMI/C/09/00053/C Mise en place d'une nouvelle politique d'intégration des étrangers en situation régulière. Du Ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire. En date du 07/01/2009 ( Comporte 4 annexes)
Publié le : 07/01/2009
Réf. : 4223
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 1.1 Mo
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