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Circulaire n 5668-SG du 17 juillet 2013 : Mise en œuvre du gel de la règlementation
Publié le : 17/07/2013
Réf. : 8947
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 94.1 Ko
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Circulaire n 5667-SG du 17 juillet 2013 : Simplification administrative - Protocole des relations avec les services déconcentrés
Publié le : 17/07/2013
Réf. : 8946
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 77.9 Ko
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Circulaire MTSF1021025C du 19 mai 2010 relative aux classes préparatoires intégrées (CPI)
Publié le :
Réf. : 6933
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire INTK0800110C du 28 mai 2008 relative aux raccordements des centres de supervision urbaine aux services de police et de gendarmerie et conditions d'attribution du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance en matière de vidéoprotection.
Publié le : 26/05/2008
Réf. : 4120
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire INTK0600110C du 4 décembre 2006 relative à l'élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération [en annexe : cahier des charges, liste indicative d’actions de prévention de la délinquance structurantes, fiche de synthèse sur les CUCS]
Publié le : 04/12/2006
Réf. : 3811
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 411 Ko
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Circulaire interministérielle nºDSS/SD5B/SGCIV/SGSA FSL/2012/238 du 18 juin 2012 relative à la prorogation de trois ans du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines et au renforcement de la clause d’embauche
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8026
Type : Texte législatif, circulaire
"La loi de finances pour 2012 (article 157) prolonge de trois ans le délai pendant lequel les employeurs (entreprises ou associations) peuvent s’implanter en zone franche urbaine et bénéficier du dispositif initialement prévu par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. En outre, elle renforce la clause d’embauche pour les entreprises qui se créent ou s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2012. La présente circulaire précise les modalités d’application de la prorogation de ce dispositif et de la nouvelle clause d’embauche."
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 54.7 Ko
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Circulaire interministérielle nºDGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/ DAIC/2012/63 du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental
Publié le : 18/01/2012
Réf. : 7865
Type : Texte législatif, circulaire
"A l’image du comité national de soutien à la parentalité, il vous est demandé par la présente circulaire d’organiser une coordination départementale unique des dispositifs de soutien à la parentalité dans l’objectif de rendre plus efficace leur pilotage et d’assurer une meilleure lisibilité des actions menées envers les parents. Vous trouverez ainsi les éléments relatifs à l’organisation de cette gouvernance départementale, aux dispositifs concernés et à la démarche opérationnelle préconisée. Liberté et souplesse vous sont laissées pour tenir compte des contextes locaux et des partenariats déjà engagés."
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Education > Famille
Taille du fichier : 287 Ko
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Circulaire interministérielle nº DGCS/SD1C/DGEFP/2012/11 du 20 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre d'un Contrat unique d'insertion (CUI) dont la quantité de travail hebdomadaire est de 7 heures, dans le secteur non marchand, mise en oeuvre par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA, NOR : SCSA1201242C
Publié le : 20/01/2012
Réf. : 7538
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat unique d'insertion
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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Circulaire interministérielle n°DSS/5B/2009/275 portant modification de la circulaire interministérielle n° DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicables aux associations implantées en Zones franches urbaines
Publié le : 27/08/2009
Réf. : 5510
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 862 Ko
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Circulaire interministérielle n°DSS/5B/2009/274 portant modification de la circulaire interministérielle n° DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises implantées en Zones franches urbaines
Publié le : 27/08/2009
Réf. : 5509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 917 Ko
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Circulaire interministérielle N°DSS/2B/2011/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, NOR : ETSS1103528C
Publié le : 02/02/2011
Réf. : 6715
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 58.4 Ko
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Circulaire interministérielle n°DIF/DIV/DGAS/DGESCO/DAIC/2008/188 du 06 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2008/2009
Publié le : 06/06/2008
Réf. : 4123
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 60.8 Ko
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Circulaire interministérielle n°DIF/DIV/DGAS/DESCO/2005/270 du 30/05/2005 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2005-2006.
Publié le : 30/05/2005
Réf. : 3242
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la famille (DIF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 415 Ko
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Circulaire interministérielle N°DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre 2008 relative aux Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP)
Publié le : 11/12/2008
Réf. : 4199
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
Taille du fichier : 112 Ko
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Circulaire interministérielle N°DGS/MC2/MILDT/2009/63 du 23 février 2009 relative à l'appel à projet pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, concernant le dispositif médico-social en addictologie.
Publié le : 23/02/2009
Réf. : 5140
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), Direction générale de la santé (DGS)
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 182 Ko
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Circulaire interministérielle N°DGS/DHOS/SD1A/2006/383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé ville abrogeant la circulaire interministérielle N°DGS/DHOS/SD1A/2006/353 du 2 août 2006.
Publié le : 04/09/2006
Réf. : 3717
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Circulaire interministérielle N°DGCS/2CIDGESCO/SG/2010/280 du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MTSA1019548C
Publié le : 20/07/2010
Réf. : 6312
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
Taille du fichier : 511 Ko
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Circulaire interministérielle N°DEGEOM/DGAS/DSS/DGT/2009/162 du 15 juin 2009 relative à la mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA).
Publié le : 15/06/2009
Réf. : 5249
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Haut commissariat à la jeunesse, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 62.7 Ko
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Circulaire interministérielle N°Cabinet/2015/326 du 8 décembre 2015 relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSC1526193C
Publié le : 08/12/2015
Réf. : 11288
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Territoires :
Taille du fichier : 148 Ko
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Circulaire interministérielle n° DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM/2004/351 du 13 juillet 2004 relative aux Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents, REAAP
Publié le : 01/08/2004
Réf. : 2878
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la famille (DIF), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 137 Ko
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