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Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012, NOR : IOCK1201692C
Publié le : 30/01/2012
Réf. : 7508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 566 Ko
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Circulaire du 30 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2010, NOR : IOCB1011241C
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
Territoires :
Taille du fichier : 676 Ko
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Circulaire du 3 mars 2003 relative à la programmation des crédits du ministère délégué à la Ville et à la rénovation urbaine pour l'exercice 2003
Publié le : 03/03/2003
Réf. : 3827
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 893 Ko
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Circulaire du 3 mai 2012 relative au Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), NOR : IOCB1210239C
Publié le : 03/05/2012
Réf. : 7886
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
Territoires :
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social, NOR : DEVL1031546C
Publié le : 03/01/2011
Réf. : 6787
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Circulaire du 3 août 2006 relative à la mise en oeuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 03/08/2006
Réf. : 3730
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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Circulaire du 29/12/03 relative à la rénovation urbaine. Opérations urgentes au titre de l'année 2004.
Publié le : 29/12/2003
Réf. : 2263
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 182 Ko
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Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations, NOR : PRMX1523174C
Publié le : 29/09/2015
Réf. : 10681
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 3.1 Mo
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Circulaire du 29 septembre 1999 : Education et politique de la ville : Préparation et suivi des volets éducation des contrats de ville
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 84
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 16.1 Ko
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Circulaire du 28/07/2011 Financement de l'accueil en internat d'excellence des élèves et des étudiants issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2011/2012
Publié le : 28/07/2011
Réf. : 7015
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 678 Ko
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Circulaire du 28 octobre 2009 relative à la mise en place, à titre expérimental, de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle (PARP) », NOR : IMIK0900086C
Publié le : 28/09/2009
Réf. : 5578
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 185 Ko
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Circulaire du 28 mars 2007 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de 2007.
Publié le : 28/03/2007
Réf. : 3859
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué aux collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 95.8 Ko
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Circulaire du 28 janvier 2010 de Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, relative au Programme régional d'intégration des populations immigrés (PRIPI), NOR : IMIC1000099C
Publié le : 28/01/2010
Réf. : 6191
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 231 Ko
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Circulaire du 27 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, NOR : INTK1516826J
Publié le : 27/07/2015
Réf. : 10655
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'allocation financière "Parcours de réussite professionnelle" (PARP) destinée à soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie (IUT), en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE), NOR : IOCN1119969C
Publié le : 27/07/2011
Réf. : 7124
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
Taille du fichier : 219 Ko
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Circulaire du 27 juillet 2009 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile de France.
Publié le : 27/07/2009
Réf. : 5319
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 799 Ko
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Circulaire du 27 juillet 2009 n° NOR : DEVU0914719C relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L351-2 du code de la construction et de l’habitation
Publié le : 27/09/2009
Réf. : 5499
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 364 Ko
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Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l'article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR : JUSD1135507C
Publié le : 27/12/2011
Réf. : 7416
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 143 Ko
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Circulaire du 27 décembre 2000 relative aux Grands Projets de Ville - problèmes d'enclavement des quartiers ou d'habitat privé dégradé
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 494
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 27/12/00 -Habitat dégradé
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 9.6 Ko
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Circulaire du 26 juin 2008 Espoir banlieues : une dynamique pour la France, Comité interministériel des villes du 20 juin 2008
Publié le : 26/06/2008
Réf. : 4140
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de la villle, AMARA Fadela
Thématiques:
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 118 Ko
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