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Circulaire du 2 octobre 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 02/10/2006
Réf. : 3860
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 51.8 Ko
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Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, NOR: PRMC1106214C
Publié le : 03/03/2011
Réf. : 6768
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Médiation
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Territoires :
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Circulaire du 2 Mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 372
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 16.4 Ko
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Circulaire du 2 juin 2010 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2010 - 2011, NOR : MTSF1021034C
Publié le : 02/06/2010
Réf. : 6401
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Pacte et Allocation diversité.
Territoires :
Taille du fichier : 183 Ko
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Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat
Publié le : 06/01/2006
Réf. : 3389
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 2 décembre 2015 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'intérieur destinée aux Préfets et relative aux orientations en faveur de la prévention de la radicalisation, NOR : INTK120203J
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11084
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Circulaire du 2 décembre 2015 des ministres de l'Intérieur et de la Ville sur les orientations en faveur de la prévention de la radicalisation
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11158
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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Circulaire du 1er juillet 1998 relative au lancement du Programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)- négociation avec les régions , modalités de mise en œuvre
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 56.9 Ko
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Circulaire du 1er février 2007 relative à la signature des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Publié le : 01/02/2007
Réf. : 3821
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 37.0 Ko
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Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région)
Publié le : 21/10/2004
Réf. : 2918
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Publié le : 18/05/2004
Réf. : 2362
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément, NOR: PRMX1001610C
Publié le : 18/01/2009
Réf. : 5797
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Circulaire du 18 décembre 2008 sur le décrochage scolaire - mise en oeuvre des décisions du CIV du 20 juin 2008
Publié le : 18/12/2008
Réf. : 4194
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de la villle, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret nº 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public, NOR : RDFF1323112C
Publié le : 17/09/2013
Réf. : 9310
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 206 Ko
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Circulaire du 17 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 9 mars 2006
Publié le : 17/07/2006
Réf. : 3733
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la justice
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance > Justice
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1832
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la justice, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 31.0 Ko
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Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux
Publié le : 29/01/2005
Réf. : 3094
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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Circulaire du 17 février 2010 sur les recommandations relatives aux diagnostics de gestion urbaine de proximité mis en oeuvre dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues pour 2010, adressée aux Préfets de région et aux Préfets de département par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 17/02/2010
Réf. : 5896
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 228 Ko
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Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
Publié le : 24/11/2004
Réf. : 2969
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 16 janvier 2017 sur les orientations pour l'emploi des crédits du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2017, NOR : INTA1701539J
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 14068
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
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