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Circulaire du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines
Publié le : 01/03/1998
Réf. : 99
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 20.8 Ko
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Circulaire du 11 mai 1999 relative à l'élaboration des contrats de plan Etat-Régions dans une perspective de développement durable
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 243
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 90.3 Ko
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Circulaire du 11 janvier 2001 relative à la mise en œuvre du budget du ministre délégué à la ville pour 2001
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 554
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 23.2 Ko
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Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 11/12/2006
Réf. : 3801
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Education > Famille
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 730 Ko
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Circulaire du 11 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la veille éducative
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 891
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Veille éducative
Taille du fichier : 8.9 Ko
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Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012 - 601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, NOR : RDFF1609100C
Publié le : 11/04/2016
Réf. : 11781
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 734 Ko
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Circulaire du 11 avril 2007 relative aux Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Publié le : 11/04/2007
Réf. : 3861
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 20.9 Ko
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Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont l'application est immédiate, NOR : JUSD1122738C
Publié le : 11/08/2011
Réf. : 7084
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Taille du fichier : 211 Ko
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Circulaire du 10 mars 2005 relative aux opérations Ville Vie Vacances (VVV) 2005
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3135
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Famille
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 216 Ko
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Circulaire du 06 septembre 2007 sur les rencontres territoriales de la ville.
Publié le : 20/09/2007
Réf. : 3945
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 191 Ko
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Circulaire du 05 juin 2008 relative à la mise en place de l'accompagnement éducatif dans l'enseignement primaire de l'éducation prioritaireà compter de la rentrée 2008
Publié le : 05/06/2008
Réf. : 4122
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 05 juin 2008 relative à la généralisation de l'accompagnement éducatif au collège à compter de la rentrée 2008
Publié le : 05/06/2008
Réf. : 4121
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Circulaire du 02 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence scolaire et au renforcement des partenariats
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 112
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
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Circulaire du 01/12/00 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 571
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 18.1 Ko
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Circulaire du 12 juin 2009 relative à la répartition des effectifs des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports entre les missions de niveau régional et les missions de niveau départemental.
Publié le : 12/06/2009
Réf. : 5244
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la santé et des sports, Haut commissariat à la jeunesse, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Services > Services publics
- Santé
- Services
- Politique de la ville généralités
- Sport
Taille du fichier : 214 Ko
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Circulaire DSS/DIV/DGFAR n°2003/233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2027
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 281 Ko
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Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002/235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 956
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 156 Ko
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Circulaire DSS/DIV n°2002-61 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre des mesures de réforme du dispositif d'exonérations de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines (annexes modifiées le 26/03/02)
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 915
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 144 Ko
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Circulaire DPM-ACI4/CILPI n° 2002-515 du 3 octobre 2002 relative à la prorogation du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1976
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 65.0 Ko
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CIRCULAIRE DIV/DPT-LSSP/MILDT/2001/14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 541
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Santé
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 62.1 Ko
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