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Circulaire DGS n°309 du 3 mai 2002 définissant les orientations du Ministère chargé de la santé et les actions à mettre en œuvre par les DDASS, DRASS et SCHS dans le domaine de la lutte contre l'intoxication par le plomb pour l'année 2002.
Publié le : 01/05/2002
Réf. : 1927
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire DGPN/DGGN du 21 décembre 2006 relative à l'extension du dispositif des travailleurs sociaux dans les services de police et de gendarmerie
Publié le : 21/12/2006
Réf. : 3810
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 291 Ko
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Circulaire DGEFP/SG-CIV n°2011-11 du 28 mars 2011, relative à la mise en œuvre des protocoles régionaux de l’EPIDE. N° NOR: ETSD 1108768 C
Publié le : 28/03/2011
Réf. : 6874
Type : Texte législatif, circulaire
Annexe 1: Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Etablissement public d'insertion de la défense Annexe 2: zones de compétence territoriales de l'EPIDE Annexe 3: liste des partenaires éventuels des centres EPIDE Annexe 4: offre d'insertion de l'EPIDE sur le territoire Annexe 5: exemple type de protocole régional
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Circulaire DGEFP/DPM n°2003-32 du 05/12/03 relative à la mise en oeuvre (SIFE collectifs) aux voies d'accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 05/12/2003
Réf. : 2283
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 26.3 Ko
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Circulaire DGEFP/DAP/PJJ n° 2006/29 du 18/09/ 2006 relative au développement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, placés sous main de justice.
Publié le : 18/09/2006
Réf. : 3719
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 55.7 Ko
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Circulaire DGEFP nº 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012, NOR : ETSD12385000C
Publié le : 01/11/2012
Réf. : 8268
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat unique d'insertion
Territoires :
Taille du fichier : 334 Ko
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Circulaire DGEFP nº 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir, NOR : ETSD1238268C
Publié le : 02/11/2012
Réf. : 8267
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Taille du fichier : 861 Ko
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Circulaire DGEFP n°99-40 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 642
Type : Texte législatif, circulaire
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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Taille du fichier : 24.9 Ko
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Circulaire DGEFP n°99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l’insertion par l’activité économique.
Publié le :
Réf. : 6973
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire DGEFP n°2011-28 du 19 décembre 2011 relative à la programmation des contrats aidés en 2012
Publié le : 19/12/2011
Réf. : 7795
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat unique d'insertion
Territoires :
Taille du fichier : 598 Ko
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Circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 juin 2011 relative à la programmation des contrats aidés au 2ème semestre 2011.NOR: ESTD:1118004C
Publié le : 30/06/2011
Réf. : 6969
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat initiative emploi (CIE)
Territoires :
Taille du fichier : 3.7 Mo
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Circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand au 2ème semestre 2010
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6855
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'avenir (CAV)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 relative à l’ajustement de la prescription des contrats initiative emploi (CIE) dans le cadre du « plan de rebond vers l’emploi » et à la programmation de l’enveloppe complémentaire de 50 000 CIE
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6854
Type : Texte législatif, circulaire
"Dans le cadre du "plan de rebond vers l'emploi" , annoncé le 15 avril 2010 par le gouvernement, un ensemble de mesures actives doit être proposé aux demandeurs d'emploi arrivant au terme de leurs droits à l'assurance chômage et se retrouvant sans solution d'emploi ou de revenu. Trois mois avant la fin de leurs droits à indemnisation, les personnes concernées se verront proposer une formation rémunérée ou un contrat aidé. Dans le cas où aucune de ces solutions n'est possible, elles pourront percevoir une allocation exceptionnelle pour l'emploi.
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010
Publié le : 02/12/2009
Réf. : 6853
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
Publié le : 05/11/2009
Réf. : 6850
Type : Texte législatif, circulaire
"Le gouvernement a fait de la lutte contre l’exclusion l’une de ses priorités. Dans la lignée des conclusions du Grenelle de l’insertion, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d’insertion. La mise en oeuvre 2 combinée du revenu de solidarité active généralisé et du contrat unique d’insertion (CUI) permet ainsi de rationaliser les dispositifs d’emploi et d’insertion. La mise en place du contrat unique modifie, en la simplifiant, l’architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale et crée un nouvel instrument d’insertion, plus performant pour les politiques publiques, plus équitable pour les salariés et plus souple pour les employeurs."
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat unique d'insertion
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique.
Publié le : 10/12/2008
Réf. : 4292
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 680 Ko
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Circulaire DGEFP n°2008-20 du 4 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la réforme des aides d’Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux.
Publié le : 03/12/2008
Réf. : 4215
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Circulaire DGEFP n°2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Publié le : 24/07/2007
Réf. : 6871
Type : Texte législatif, circulaire
Les articles 12 et 13 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de professionnalisation. Après 3 années de mise en œuvre, il a paru nécessaire de préciser ou d'actualiser certains points en tenant compte des questions et des remarques émanant des services déconcentrés, des branches professionnelles, des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), des acteurs de la formation professionnelle ou des employeurs et des salariés. Cette circulaire abroge les circulaires n° 2004/025 du 18 octobre 2004 et n° 2004/033 du 13 décembre 2004.
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat de professionnalisation
Territoires :
Taille du fichier : 5.8 Mo
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Circulaire DGEFP n°2005/15 du 5 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l’insertion par l’activité économique.
Publié le : 31/03/2005
Réf. : 6974
Type : Texte législatif, circulaire
"L’insertion par l’activité économique permet de répondre efficacement aux besoins des personnes connaissant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi pour lesquelles une période de réadaptation plus ou moins longue au monde du travail, ainsi que le développement de nouvelles compétences sont nécessaires afin de retrouver un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail. L’éligibilité à l’IAE repose sur un diagnostic social et professionnel réalisé par l’ANPE qui délivre alors un agrément pour les personnes qui seront embauchées dans une telle structure. La durée maximale de passage dans une ou plusieurs SIAE successivement est limitée à 24 mois, soit la durée de l’agrément."
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 49.2 Ko
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Circulaire DGEFP n°2003/26 du 20/10/2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 59.9 Ko
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