Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010, relative à la mise en oeuvre du droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du CIVIS. N° NOR : ECED 1001826 C
Publié le : 04/02/2010
Réf. : 5830
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Taille du fichier : 534 Ko
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Circulaire DGEFP n° 2009-22 du 8 juin 2009 : Modalités de financement des plans locaux pluriannuels pour l'emploi (PLIE) conventionnés en tant qu'organismes intermédiaires au titre des programmes de fonds social européen (FSE) - Période 2007-2013
Publié le : 08/06/2009
Réf. : 6844
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Circulaire DGEFP n° 2005-20 du 04/05/2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle
Publié le : 04/05/2005
Réf. : 6842
Type : Texte législatif, circulaire
"Résumé : Mobilisation du tissu économique et social pour assurer le développement et la diversification des réseaux de parrainage de personnes vers l'emploi. Mots Clés : Réseaux de parrainage ; accès à l'emploi ; personnes en difficulté d'insertion professionnelle ; lutte contre les exclusions et les discriminations ; chartes régionales du parrainage ; animation régionale du parrainage. Textes de référence : · Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. · Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. · Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. · Charte nationale du parrainage vers l’emploi du 27 juillet 1999. Comité Interministériel à l’Intégration du 10 avril 2003."
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Parrainage
Territoires :
Taille du fichier : 127 Ko
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Circulaire DGEFP no 2004-024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 2939
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Services
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 160 Ko
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Circulaire DGEFP no 2004-017 du 3 juin 2004 relative à la gestion de l’initiative EQUAL, cofinancée par le Fonds social européen (programmation 2000-2006)
Publié le : 20/07/2004
Réf. : 2781
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 52.4 Ko
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Circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 : développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
Publié le : 21/12/1999
Réf. : 6843
Type : Texte législatif, circulaire
Ce document n'est plus valable. "Cohérence et complémentarité doivent être systématiquement recherchées, lors de l’élaboration du PLIE, avec les mesures et programmes de la politique générale de l’emploi (programme TRACE, mise en oeuvre du nouveau départ vers l’emploi pour les chômeurs de longue durée et pour les jeunes sans emploi, mise en oeuvre territoriale des programmes de lutte contre les exclusions….). La cohésion et l’articulation, doivent également être recherchée avec d’autres démarches contractuelles, en particulier avec les contrats d’agglomération et de pays et la nouvelle génération des contrats de ville dont les volets emploi et développement économique devront être particulièrement étoffés. Le comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999 a ainsi indiqué que le développement des PLIE devait se faire prioritairement sur les sites engagés dans un contrat de ville."
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
Taille du fichier : 67.9 Ko
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Circulaire DGEFP (Délégation générale a l’emploi et a la formation professionnelle) n° 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales
Publié le : 25/03/2010
Réf. : 6136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Circulaire DGCL du 7 avril 2008 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’année 2008.
Publié le : 07/04/2008
Réf. : 4082
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 545 Ko
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Circulaire DGCL du 7 avril 2008 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de cohésion sociale au titre de 2008.
Publié le : 07/04/2008
Réf. : 4081
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 774 Ko
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Circulaire DGAS/PILE/PIA n°2007-125 du 3 avril 2007 relative à la mise en place des commissions départementalesde la cohésion sociale.
Publié le : 03/04/2007
Réf. : 3985
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 27.0 Ko
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Circulaire DGAS/4 A n° 2004-376 du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification
Publié le : 23/08/2004
Réf. : 2876
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire DGAS/2 B/DIF n° 2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux « Point Info Famille »
Publié le : 12/09/2004
Réf. : 2891
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire de rentrée 2017, n° 2017-045 du 9-3-2017, NOR : MENE1707568C
Publié le : 09/03/2017
Réf. : 14106
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Circulaire de rentrée 2016, n° 2016-058 du 13-4-2016, NOR : MENE1608893C
Publié le : 13/04/2016
Réf. : 11667
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Circulaire de mise en place des commission d'accès à la citoyenneté
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 185
Type : Texte législatif, circulaire
CODAC
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 22.2 Ko
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Circulaire de la Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville en date du 19 octobre 2009, relative aux conventions adultes-relais
Publié le : 19/10/2009
Réf. : 5559
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 145 Ko
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Circulaire de la Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville du 27 mai 2009 relative aux Délégués du Préfet.
Publié le : 27/05/2009
Réf. : 5138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Circulaire de la Diregtion générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011
Publié le : 20/12/2010
Réf. : 6718
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Circulaire de la déléguée interministérielle à la ville - Politique de la ville et associations, fiches techniques
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 336
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 36.9 Ko
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Circulaire de Délégation Interministérielle à la Ville portant sur la mise en oeuvre territoriale du volet « Gestion urbaine de Proximité » dans le cadre de la « Dynamique Espoir Banlieue » du 21 janvier 2009
Publié le : 21/01/2009
Réf. : 4213
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Taille du fichier : 340 Ko
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