Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de l'action sociale (DAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)

Thématiques:

• Education
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Contrat Educatif Local
• Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Taille du fichier : 19.1 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Département : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Région : Réunion
• Département : Réunion

Taille du fichier : 15.2 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 60.3 Ko

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Auteurs : Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Direction de la sécurité sociale (DSS), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo

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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Action publique et territoires
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 67.6 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Grand Projet de Ville
• Opération de Renouvellement Urbain
• Programme Local de l'Habitat

Taille du fichier : 40.1 Ko

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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 13.4 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)

Thématiques:

• Services
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Dispositifs:

• Contrat de ville
• Grand Projet de Ville
• Plan de Déplacement Urbain

Taille du fichier : 43.2 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'Etat chargé du patrimoine et de la décentralisation culturelle

Thématiques:

• Culture
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Taille du fichier : 24.1 Ko

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10/10/2000

Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Services
• Services > Services publics

Taille du fichier : 17.4 Ko

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Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Politique de la ville généralités
• Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

• Contrat de ville

Taille du fichier : 56.5 Ko

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Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur , Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Services
• Métiers
• Services > Services publics
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Taille du fichier : 20.3 Ko

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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 59.9 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Citoyenneté
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 11.4 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Education
• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires
• Education > Famille
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative

Taille du fichier : 602 Ko

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Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 1.0 Mo

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Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• NTIC
• Prévention de la délinquance
• Education
• Politique de la ville généralités
• Santé

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Ateliers Santé-Ville

Taille du fichier : 964 Ko

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"L’année 2012 aura été la première année de pleine application des nouvelles règles de financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Il s’en est ressenti une forte diminution des programmes dans la quasi-totalité des territoires d’outre-mer qui jusqu’alors permettaient, en accompagnement des financements des collectivités, d’intervenir massivement auprès des propriétaires bailleurs privés pour la remise sur le marché d’une offre locative rénovée et à loyer maîtrisé. Compte tenu des spécificités de chaque territoire ultra-marin, rappelées lors de la journée du 14 janvier dernier consacrée à la réforme de la géographie prioritaire pilotée par le secrétariat général du comité interministériel des villes, l’Anah a souhaité, en 2013, réaffirmer, d’une part, son action en faveur des territoires d’outre-mer et, d’autre part, sa volonté d’apporter des réponses appropriées à chaque contexte territorial. En effet, l’objectif est d’apporter un appui à forte valeur ajoutée aux territoires, pour favoriser l’émergence de nouveaux projets et de nouveaux programmes, et d’aider les collectivités dans la mise en oeuvre de projets complexes ou à fort enjeu. L’agence souhaite donc orienter davantage son activité dans les années à venir vers l’expertise et l’appui aux territoires pour garantir l’efficacité de ses actions, en apportant non seulement des financements exceptionnels, mais aussi de l’ingénierie. Nous avons d’ailleurs réaffirmé récemment à la délégation générale à l’outre-mer (DéGéOm) notre soutien et notre engagement dans l’accompagnement de la loi Letchimy, notamment à travers la mise en place et le financement d’une ingénierie adéquate en matière de repérage et de connaissance de l’habitat indigne ou informel. En complément de la circulaire de programmation nationale dont vous avez été destinataire, la présente circulaire de programmation spécifique aux territoires d’outre-mer reprend l’ensemble des dotations par territoire ainsi que les résultats attendus et propose un nouveau cadre d’opérations expérimentales, afin de faire émerger les projets innovants des collectivités pouvant avoir un effet d’entraînement dans le traitement de l’habitat privé dégradé. Ces nouveaux principes d’action permettront pour 2013 d’accompagner la mise en oeuvre des priorités assignées à l’agence, notamment la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la prévention et le redressement des copropriétés en difficulté, dans le cadre d’un budget d’intervention significativement renforcé. Par ailleurs, des visioconférences sont programmées le 10 avril prochain avec vos équipes et en partenariat avec la délégation générale à l’outre-mer et la direction de l’habitat de l’urbanisme et du paysage (DHUP) pour la présentation des objectifs de la circulaire de programmation et des orientations de l’agence et permettre un échange sur les attentes des acteurs locaux."

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Thématiques:

• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 284 Ko

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Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation

Auteurs : Ministère délégué à l'énergie

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo

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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Citoyenneté
• Citoyenneté
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Culture
• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Prévention de la délinquance
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Citoyenneté > Association
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

• Contrat de ville
• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise

Taille du fichier : 383 Ko