Instruction interministérielle N° DGOS/PF3/CGET/2016/96 du 31 mars 2016 relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de projets de la création, de l’extension ou de la rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville, NOR : AFSH1608927J
Publié le : 31/03/2016
Réf. : 11675
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles
Territoires :
Taille du fichier : 206 Ko
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Conseils citoyens. Premiers pas de l’instance, nouvelles dynamiques citoyennes dans le territoire
Publié le : 29/12/2015
Réf. : 11493
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Au cours de l’année 2015, le Pôle de ressources a proposé une série de 6 ateliers dédiés à la formalisation des Conseils Citoyens sur les quartiers inscrits en Politique de la ville. La capitalisation de ce travail propose des éléments de cadrages juridiques et incitatifs des conseils citoyens ainsi que des pistes de réflexion opérationnelles, utiles à leur lancement et suivis. Issu de la mise au travail collective, ce support est destiné principalement aux professionnels et élus, et à vocation de servir de point d’appui à la consolidation des conseils citoyens nouvellement créés.
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Pour une déclinaison dans le Val d’Oise de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11494
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Cette publication propose d’apporter des clés de lecture, des jalons méthodologiques et chronologiques, des recommandations, aux collectivités, bailleurs et services de l’État qui souhaitent appréhender les évolutions majeures du nouveau cadre de mise en œuvre de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle se veut un point d’appui à l’élaboration puis au suivi de la convention annexée au contrat de ville (principes, gouvernance, modalités...). Ce document - conçu comme un mémo sous formes de questions-réponses?- a été réalisé à partir de la production issue de deux séances de travail animées par le Pôle de ressources, regroupant une pluralité d’acteurs volontaires (villes, EPCI, bailleurs, services de l’État) aux champs d’intervention variés, approfondie par un groupe restreint réunissant l’État (service de la Préfète pour l’Égalité des Chances et DDT) l’AORIF et le Pôle de ressources.
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Favoriser l’interconnaissance des agents d’accueils de la ville et développer les pratiques communes par une formation-action
Publié le : 17/02/2016
Réf. : 11495
Type : Fiche d'expérience
Les agents d’accueil des structures généralistes développent, avec l’appui de leurs responsables, des outils et actions pour améliorer les conditions d’exercice de leurs missions, tout en améliorant la qualité de service.
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
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Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1607677A
Publié le : 21/03/2016
Réf. : 11496
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution, NOR: LHAL1605611A
Publié le : 08/03/2016
Réf. : 11497
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Île-de-France : l’économie toujours maillon faible de la rénovation urbaine
Publié le : 14/03/2016
Réf. : 11498
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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La garantie jeunes, déclinaison la plus poussée du "nouveau droit à l'accompagnement des jeunes"
Publié le : 22/03/2016
Réf. : 11499
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Emilie Zapalski, Localtis
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Garantie jeune
Territoires :
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La médiation sociale dans les transports collectifs terrestres : principaux apports
Publié le : 16/03/2016
Réf. : 11515
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 2.3 Mo
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Diplôme national du brevet 2015 : à partir de 11/20 de moyenne au contrôle continu, la quasi-totalité des candidats réussit aussi l’examen. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 06, mars 2016
Publié le : 18/03/2016
Réf. : 11500
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
Taille du fichier : 160 Ko
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« Demain l’École » – Entretien de Najat Vallaud-Belkacem avec Régis Debray et Robert Damien
Publié le : 20/03/2016
Réf. : 11501
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : VALLAUD-BELKACEM Najat, DEBRAY Régis, DAMIEN Robert
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale, NOR : PRMX1607105A
Publié le : 14/03/2016
Réf. : 11502
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Appel à projets interministériel "Contrat à impact social". Nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention des risques sociaux
Publié le : 16/03/2016
Réf. : 11503
Type : Appel à projet
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
Publié le : 16/03/2016
Réf. : 11504
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes, RAYNAUD Isabelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Les foyers bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa). 2,53 millions fin décembre 2015. Rsa conjoncture de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 13, mars 2016
Publié le : 17/03/2016
Réf. : 11505
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Une belle initiative sur la base aéronavale d'Hyères pour vaincre le décrochage scolaire
Publié le : 14/03/2016
Réf. : 11506
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Nice
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
Territoires :
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Lire et écrire. Rapport de recherche. Etude de l'influence des pratiques d'enseignement de la lecture et de l'écriture sur la qualité des premiers apprentissages
Publié le : 14/03/2016
Réf. : 11507
Type : Rapport
Auteurs : Institut français de l'éducation (IFE)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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L'école maternelle dans tous ses enjeux
Publié le : 16/03/2016
Réf. : 11508
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : JARRAUD François, Le café pédagogique, GARNIER Pascale
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
Territoires :
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Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Publié le : 21/03/2016
Réf. : 11509
Type : Rapport
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l’égalité et l’accès au logement
Publié le : 24/03/2016
Réf. : 11510
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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