Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national, d'un Comité interministérielle des villes et d'une Délégation interministérielle à la ville
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 913
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 10.9 Ko
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Circulaire DSS/DIV n°2002-61 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre des mesures de réforme du dispositif d'exonérations de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines (annexes modifiées le 26/03/02)
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 915
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 144 Ko
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Convention territoriale du contrat de ville de Chenôve - Opération de Renouvellement Urbain
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 919
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 74.8 Ko
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La politique de la ville : une comparaison entre les USA et la France, mixité sociale et développement communautaire.
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 927
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Centre de prospective et de veille scientifique, Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 309 Ko
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Convention territoriale du contrat de ville du Mans : Opération de Renouvellement urbain de la ville d'Allonnes
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 940
Type : Contrat, convention, protocole
Opération de Renouvellement Urbain (ORU
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Région : Pays de la Loire
- ZUS : Chaoué Perrières
- Département : Sarthe
- Commune : Allonnes
- Commune : Le Mans
- CV : Le Mans
Taille du fichier : 301 Ko
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Convention particulière du Contrat de ville de Saint-Fons : Quartier des Clochettes (Contrat de ville de Lyon)
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 941
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Saint-Fons
- ZUS : Les Clochettes
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 126 Ko
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Répertoire GPV : Amiens (Deuxième rencontre nationale des GPV 29/01/2002
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 950
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
Taille du fichier : 22.9 Ko
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Activité professionnelle des intervenants de proximité - Analyse d'une pratique de réduction des risques auprès des usagers de drogue
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 953
Type : Rapport
Auteurs : Mission Sida Toxicomanie de la Ville de Marseille, CAUSSE Lise, ROCHE Pierre
Thématiques:
- Santé
- Métiers
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 407 Ko
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Circulaire du 9 Janvier 2002 : Jeunesse et Sports et politique de la Ville
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 975
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Sport
- Education > Ecole
- Education > Animation
- Education
Taille du fichier : 564 Ko
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Association RESSCOM : bilan de la mission de promotion et aide au développement des ateliers santé ville - régions IDF / PACA
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 1873
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), JOUBERT Michel, BERTOLOTTO Fernando
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 368 Ko
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Plan d'accueil des jeunes sur les communes touristiques du département des Hautes-Alpes
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 1952
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MJC-Centre social du Briançonnais
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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Epernay : Opération de renouvellement urbain 2002-2007
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 1953
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 186 Ko
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Premières réalisations en cours sur les sites GPV - 50 fiches actions
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 2301
Type : Fiche territoriale
Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 3423
Type : Site internet
Auteurs : Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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La Charte pour l’accueil des cirques dans les communes "Droit de cité pour le cirque" (déc 2008)
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 7002
Type : Charte
La charte "Droit de cité pour le cirque" est le résultat d’une concertation approfondie entre l’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), les organisations professionnelles des arts du cirque (SNFAC, SNC, SCFE) et le ministère de la Culture et de la Communication.10 ans après la signature de la Charte, les organisations professionnelles souhaitent se pencher à nouveau sur ce document... Accès direct (présentation + téléchargemen
Auteurs : HorsLesMurs
Sur le site de : HorsLesMurs
Thématiques:
- Culture
- Culture > Arts de la rue - cirque
Territoires :
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Des femmes relais aux médiatrices socioculturelles : des compétences reconnues, un métier en débat. Recherche sociale, n°163, 2002
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 7172
Type : Etat de la question
Auteurs : RIST Barbara, DUGUE Élisabeth
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
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Rencontres de la DIV du 29 mars 2001, Droit de la ville et droit dans la ville, Actes
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 854
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
Taille du fichier : 236 Ko
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Bulletin du centre de ressources de la DIV n°7 Novembre Décembre 2001
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 857
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Centre de ressources de la DIV
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 269 Ko
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Fiche de lecture de Soigner la banlieue ? in VEI Enjeux n°126 ( Centre de ressources Ville Ecole Intégration, CNPD )
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 877
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MÉNARD François, SOULERIN Blandine
Thématiques:
- Education
- Politique de la ville généralités
- Santé
- Education > Ecole
Taille du fichier : 29.1 Ko
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Développement économique dans les quartiers : Dossier de presse
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 879
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 69.8 Ko
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