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Circulaire n°DIV/DPT-IEDE/2000/614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 488
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 34.8 Ko
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Tableau récapitulatif des mesures en vigueur dans les ZRU et les ZFU
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 489
Type : Etat de la question
Régimes d'exonérations fiscales et de charges sociales applicables à certaines entreprises implantées dans les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 13.0 Ko
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Récapitulatif des textes législatifs et réglementaires établissant des listes de quartiers prioritaires (ZUS - ZRU - ZFU) de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 490
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 8.2 Ko
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Circulaire relative à l'opération Ecole ouverte pour l'année 2001 : appel à projets
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 492
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 15/12/00
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
Taille du fichier : 17.8 Ko
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Instruction n°00-194 JS relative à l'opération 1,2,3 à vous de jouer - Fête des Sports et de la jeunesse
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 493
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 20/12/00
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Sport
- Education > Ecole
- Education > Animation
- Culture
- Education
Taille du fichier : 177 Ko
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Circulaire du 27 décembre 2000 relative aux Grands Projets de Ville - problèmes d'enclavement des quartiers ou d'habitat privé dégradé
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 494
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 27/12/00 -Habitat dégradé
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 9.6 Ko
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Contrat de ville de Plaine centrale - Convention cadre
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 495
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 69.8 Ko
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Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 496
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 17.6 Ko
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La nouvelle donne du recensement rénové, deuxième rencontre nationale des démographes territoriaux, 18-19 décembre 2000
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 500
Type : Etat de la question
Démographie, Statistiques
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Taille du fichier : 19.5 Ko
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Temps des villes, synthèse de fiches d'expérience
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 501
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : CHABROL Raymond
Thématiques:
- Services
- Services
- Services
- Education
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
- Services > Temps des villes
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services > Services publics
- Education > Ecole
- Action publique et territoires > Collectivités
- Médiation
Taille du fichier : 59.9 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services
- Services > Temps des villes
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Taille du fichier : 11.7 Ko
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Contrat de ville de Petite-Terre - Convention cadre (Dzaoudzi-Labattoir/Pamandzi)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 508
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 50.4 Ko
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbains (SRU)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère délégué à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 334 Ko
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Contrat de ville de Seine-Eure - Convention cadre
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 511
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Eure
- Commune : Louviers
- Commune : Pont-de-l'Arche
- Commune : Val-de-Reuil
- Région : Normandie
- CV : Seine-Eure (Louviers/Val-de-Reuil/Pont-de-l'Arche)
Taille du fichier : 242 Ko
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Contrat de ville de Vernon - convention cadre
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 512
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 356 Ko
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Circulaire n°4.711/SG du 26 décembre 2000 relative au renforcement de la présence et de la qualité des services publics dans les quartiers en difficulté
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 514
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 10.4 Ko
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Le temps dans la ville, synthèse d'étude qualitative
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 526
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Ministère délégué à la ville, TNS Sofres
Thématiques:
- Services
- Services > Temps des villes
Taille du fichier : 124 Ko
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Association Intermèdes - Maison Robinson
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 527
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Observatoire national de l'action sociale (ODAS)
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 53.0 Ko
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Conclusions of the French Presidency of the European Union at the end of the informal meeting of Ministers responsible for urban affairs at the Conference Europe, spatial and urban d
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 532
Type : Note ou document d'orientation
Existe également en version française
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Europe, International
Taille du fichier : 20.5 Ko
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Conclusions de la présidence française de l'Union européenne à l'issue de la rencontre des ministres en charge de la politique urbaine à l'occasion de la conférence Europe, villes et territoires à Lille, le 2 novembre 2000 (version française)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 533
Type : Note ou document d'orientation
Existe également en version anglaise
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Europe, International
Taille du fichier : 13.6 Ko
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