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Arrêté portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la Ville
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 908
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 28.7 Ko
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Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : ETLL1519537A
Publié le : 09/10/2015
Réf. : 10754
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 9 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLC1522961A
Publié le : 09/10/2015
Réf. : 10753
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 9 novembre 2016 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, NOR : VJSV1631682A
Publié le : 09/11/2016
Réf. : 13104
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1524966A
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11044
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1525569A
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11039
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1520605A
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11038
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant création par la direction générale de la modernisation de l’Etat d’un téléservice dénommé « Demande de subvention »
Publié le : 29/11/2007
Réf. : 4000
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, NOR : VJSJ1707115A
Publié le : 09/03/2017
Réf. : 14181
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
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Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1606598A
Publié le : 09/03/2016
Réf. : 11480
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1607175A
Publié le : 09/03/2016
Réf. : 11486
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), NOR : LOGL1203803A
Publié le : 09/03/2012
Réf. : 7711
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration et à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : ETLL1513370A
Publié le : 09/06/2015
Réf. : 10488
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 9 juin 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1511626A
Publié le : 23/06/2015
Réf. : 10495
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1008546A
Publié le : 09/07/2010
Réf. : 6354
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 677 Ko
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Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), NOR : PRMR1603364A
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11314
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 9 février 2016 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1600377A
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11316
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ADRI)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 119 Ko
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Arrêté du 8 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1707981A
Publié le : 08/03/2017
Réf. : 14182
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution, NOR: LHAL1605611A
Publié le : 08/03/2016
Réf. : 11497
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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