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Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930872A

Publié le : 15/01/2010

Réf. : 5788

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 58.7 Ko


 

Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et affectés à l'ANCOLS, NOR : EINP1503719A

Publié le : 04/02/2015

Réf. : 10406

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville [M. Jacques Michelot]

Publié le : 10/12/2008

Réf. : 4182

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

 

Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville [M. Antoine Troussard]

Publié le : 10/12/2008

Réf. : 4181

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

 

Arrêté du 4 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville), [M. Jacques Michelot]

Publié le : 10/12/2008

Réf. : 4183

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

 

Arrêté du 4 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville [M. Jean-François Clerc]

Publié le : 10/12/2008

Réf. : 4184

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

 

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, NOR : ETSD1710104A

Publié le : 04/04/2017

Réf. : 14290

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


 

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1609194A

Publié le : 04/04/2016

Réf. : 11663

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Arrêté du 4 avril 2016 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : EINI1607886A

Publié le : 04/04/2016

Réf. : 11661

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


 

Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, NOR : BCRB1203490A

Publié le : 04/04/2012

Réf. : 7763

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Publié le : 07/04/2006

Réf. : 3522

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

 

Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1621869A

Publié le : 04/08/2016

Réf. : 12616

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Jeunesse
  • Education
  • Citoyenneté > Association

Territoires :


 

Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A

Publié le : 31/10/2013

Réf. : 9345

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi franc

Territoires :


 

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir, NOR : ETSD1238270A

Publié le : 31/10/2012

Réf. : 8252

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


 

Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, NOR : JUSF1509326A

Publié le : 31/03/2015

Réf. : 10443

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

Thématiques:

  • Jeunesse
  • Prévention de la délinquance

Territoires :


 

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Publié le : 01/04/2005

Réf. : 3157

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 95.2 Ko


 

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : TERL1712409A

Publié le : 16/06/2017

Réf. : 14428

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'économie, Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de l'action et des comptes publics

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ ministère de l'écologie et du développement durable ]

Publié le : 15/02/2006

Réf. : 3428

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

 

Arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Publié le : 25/03/2005

Réf. : 3125

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

 

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : TERL1722942A

Publié le : 31/08/2017

Réf. : 14602

Type : Texte législatif, circulaire


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Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


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