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Arrêté du 31 août 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1519281A
Publié le : 31/08/2015
Réf. : 10643
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : ARCR1626307A
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12738
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1627621A
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12696
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR: VJSJ1709994A
Publié le : 30/03/2017
Réf. : 14273
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1710047A
Publié le : 30/03/2017
Réf. : 14278
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Jeunesse
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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1710048A
Publié le : 30/03/2017
Réf. : 14269
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
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Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMG1411360A
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9896
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Secrétariat général du gouvernement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination du directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFZ1412299A
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9926
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1700430A
Publié le : 30/01/2017
Réf. : 14034
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 30 janvier 2015 fixant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1500059A
Publié le : 30/01/2015
Réf. : 10281
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Arrêté du 30 janvier 2015 fixant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1500057A
Publié le : 30/01/2015
Réf. : 10276
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », NOR : VJSJ1532456A
Publié le : 30/12/2015
Réf. : 11190
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, NOR : ETLL1428825A
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10196
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : ETLL1428790A
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10197
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1420575A
Publié le : 03/09/2014
Réf. : 10050
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Jeunesse
- Politique de la ville généralités
- Sport
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 17/11/2005
Réf. : 3358
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3344
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR : FDFA1611270A
Publié le : 03/05/2016
Réf. : 12053
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR : FDFA1611214A
Publié le : 03/05/2016
Réf. : 12054
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l’article R. 445-9 du code de la construction et de l’habitation, le loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des Conventions d’utilité sociale (CUS) et abrogeant l’arrêté du 19 mars 2007, NOR : DEVU1012649A
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 6204
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Taille du fichier : 83.8 Ko
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