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Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé, NOR : MENH1526780A
Publié le : 29/12/2015
Réf. : 11196
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Education
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Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l'ANCOLS
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10235
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 29 décembre 2012 relatif au classement des communes par zone se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue au premier alinéa du IV l'article 199 novovicies du code général des impôts, NOR : ETLL1240750A
Publié le : 29/12/2012
Réf. : 8414
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1008659A
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6114
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 43.9 Ko
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Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1008924A
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6115
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 44.5 Ko
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance, NOR: IOCD0928681A
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6199
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 112 Ko
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Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, NOR : VJSC1420583A
Publié le : 29/08/2014
Réf. : 10030
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, NOR : LHAL1630901A
Publié le : 28/10/2016
Réf. : 13003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », NOR : VJSJ1628105A
Publié le : 28/10/2016
Réf. : 13102
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Education
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Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 15/11/2005
Réf. : 3349
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : CPAB1731869A
Publié le : 28/11/2017
Réf. : 14706
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, NOR : LHAL1609543A
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12620
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Publié le : 10/03/2007
Réf. : 3840
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR: TERL1730029A
Publié le : 30/12/2017
Réf. : 14755
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 28 avril 2017 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim du Réseau Canopé, NOR : MENF1713089A
Publié le : 28/03/2017
Réf. : 14337
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Arrêté du 28 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1712473A
Publié le : 02/05/2017
Réf. : 14331
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire », NOR: MENH1821396A
Publié le : 28/08/2018
Réf. : 15003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Arrêté du 28 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : MCCC1521519A
Publié le : 28/08/2015
Réf. : 10669
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, NOR : INTA1725522A
Publié le : 27/09/2017
Réf. : 14624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma, NOR : ECFT1627332A
Publié le : 27/09/2016
Réf. : 12707
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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