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Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1512865A
Publié le : 26/06/2015
Réf. : 10509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR : DEVL1133433A
Publié le : 26/12/2011
Réf. : 7429
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Direction du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 26 décembre 2005 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Institut des villes]
Publié le : 04/02/2006
Réf. : 3405
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : MTSV1002865A
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6126
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 44.5 Ko
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Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLC1421396A
Publié le : 26/08/2014
Réf. : 10049
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLC1420546A
Publié le : 26/08/2014
Réf. : 10048
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR: TERL1829417A
Publié le : 25/10/2018
Réf. : 15066
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1630403A
Publié le : 25/10/2016
Réf. : 13885
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
Territoires :
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1628408A
Publié le : 27/10/2016
Réf. : 12995
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'État et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR: LHAL1616415A
Publié le : 25/10/2016
Réf. : 13001
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 2954
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité "Français langue d'intégration", NOR : IOCN1128529A
Publié le : 25/11/2011
Réf. : 7394
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : OMEO1307888A
Publié le : 25/03/2013
Réf. : 8804
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires
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Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1701869A
Publié le : 25/01/2017
Réf. : 13999
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
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Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1701870A
Publié le : 25/01/2017
Réf. : 13998
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Jeunesse
Territoires :
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Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », NOR : VJSJ1637763A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14011
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Jeunesse
Territoires :
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Arrêté du 25 janvier 2016 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1602460A
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11310
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en services, en sous-directions et en bureaux, NOR : MTSA0931488A
Publié le : 25/01/2010
Réf. : 5821
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé des aînés, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 148 Ko
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Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : LHAL1531565A
Publié le : 25/02/2016
Réf. : 11441
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 24-7-2018 relatif à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018, NOR : MENE1800208A
Publié le : 24/07/2018
Réf. : 14983
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : HUART Jean-marc
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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