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Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1607532A
Publié le : 23/03/2016
Réf. : 11537
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1607531A
Publié le : 29/03/2016
Réf. : 11538
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), NOR : PRMD1006791A
Publié le : 23/03/2010
Réf. : 5949
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 57.4 Ko
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Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'économie, des finances et de l'industrie]
Publié le : 31/03/2004
Réf. : 2860
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'un membre à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, NOR : FCPT1611253A
Publié le : 23/05/2016
Réf. : 12167
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre, NOR : ETLC1223593A
Publié le : 22/05/2012
Réf. : 7910
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet), NOR : ETLC1223609A
Publié le : 22/05/2012
Réf. : 7909
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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Arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC », NOR : INTD1602916A
Publié le : 23/06/2016
Réf. : 12526
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 23 juin 2015 habilitant des salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social, régis par le code du travail, à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1513655A
Publié le : 23/06/2015
Réf. : 10506
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1617885A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14018
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 23 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 23/01/1997
Réf. : 2213
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 11.6 Ko
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Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1603386A
Publié le : 23/02/2016
Réf. : 11444
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 23 février 2016 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1604732A
Publié le : 23/02/2016
Réf. : 11462
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 11/01/2006
Réf. : 3387
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination au Conseil national de la vie associative (CNVA).
Publié le : 23/04/2007
Réf. : 3858
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société pour le logement intermédiaire, NOR : FCPA1516834A
Publié le : 22/09/2015
Réf. : 10682
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 22 novembre 2016 habilitant des agents de l'agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1627158A
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13895
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 22 mars 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition », NOR : PRMI1708203A
Publié le : 22/03/2017
Réf. : 14241
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017, NOR : MENE1606428A
Publié le : 05/04/2016
Réf. : 11551
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP), NOR : ECEP1004303A
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 6193
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 76.6 Ko
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