Il y a 11275 résultats :
Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre [M. Dubois]
Publié le : 05/04/2006
Réf. : 3516
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1714842A
Publié le : 22/05/2017
Réf. : 14406
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, NOR : VILC1223400A
Publié le : 22/05/2012
Réf. : 7908
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, NOR : VILC1223398A
Publié le : 22/05/2012
Réf. : 7906
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville NOR : VILC1223398A
Publié le : 22/05/2012
Réf. : 7878
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville), NOR : VILC1223396A
Publié le : 22/05/2012
Réf. : 7907
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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Arrêté du 22 juin 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1514962A
Publié le : 22/06/2015
Réf. : 10505
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : LHAL1702394A
Publié le : 22/02/2017
Réf. : 14103
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1735271A
Publié le : 22/12/2017
Réf. : 14774
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : LHAL1629455A
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13935
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, NOR : VJSV1531737A
Publié le : 22/12/2015
Réf. : 11183
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 22 décembre 2014 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, NOR : ETLL1429567A
Publié le : 22/12/2014
Réf. : 10169
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif, NOR : DEVL1128589A
Publié le : 22/12/2011
Réf. : 7428
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction du budget, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, NOR : AFSS1611564A
Publié le : 22/04/2016
Réf. : 12017
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, NOR: AFSC1610776A
Publié le : 22/04/2016
Réf. : 11967
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Arrêté du 22 août 2016 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1621727A
Publié le : 22/09/2016
Réf. : 12672
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale) - M. de REBOUL (Jacques-Bertrand), NOR : PRMG1419590A
Publié le : 22/08/2014
Réf. : 10016
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale) - M. BREAUD (Anaïs), NOR : PRMG1419589A
Publié le : 22/08/2014
Réf. : 10015
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1522808A
Publié le : 21/09/2015
Réf. : 10720
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 21 septembre 2015 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1522366A
Publié le : 21/09/2015
Réf. : 10758
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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