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Arrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : CPAB1716243A
Publié le : 20/07/2017
Réf. : 14521
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Publié le : 20/01/2015
Réf. : 10286
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation (rectificatif), NOR : ETLL1501402Z
Publié le : 20/01/2015
Réf. : 10285
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0929078A
Publié le : 20/01/2010
Réf. : 5801
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 83.1 Ko
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Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR: LHAL1702765A
Publié le : 20/02/2017
Réf. : 14073
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducative de Marseille », NOR : PRMR1623945A
Publié le : 20/12/2016
Réf. : 13931
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
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Arrêté du 2/04/04 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Publié le : 02/04/2004
Réf. : 2242
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 34.2 Ko
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Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1522441A
Publié le : 02/09/2015
Réf. : 10719
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, NOR : EINS1523060A
Publié le : 02/10/2015
Réf. : 10725
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : ETLL1519520A
Publié le : 02/10/2015
Réf. : 10760
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO », NOR : ETLL1516071A
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 11046
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité », NOR : PRMI1706565A
Publié le : 02/03/2017
Réf. : 14202
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'investissement, Premier ministre
Thématiques:
- NTIC
- Emploi, développement économique
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Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales, NOR : ETSD1608911A
Publié le : 02/05/2016
Réf. : 12032
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, NOR : FCPT1608466A
Publié le : 02/05/2016
Réf. : 12027
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1617120A
Publié le : 02/07/2016
Réf. : 12562
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526), NOR : ETST1517436A
Publié le : 02/07/2015
Réf. : 10547
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU1007603A
Publié le : 02/07/2010
Réf. : 6269
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 861 Ko
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Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère chargé de la politique de la ville]
Publié le : 03/07/2004
Réf. : 2635
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [logement]
Publié le : 03/07/2004
Réf. : 2636
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [affaires sociales]
Publié le : 03/07/2004
Réf. : 2637
Type : Texte législatif, circulaire
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