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Arrêté du 21 octobre 2015 portant agrément de l'association Action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement, NOR : ETLL1523213A
Publié le : 21/10/2015
Réf. : 10925
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 », NOR : PRMI1633429A
Publié le : 21/11/2016
Réf. : 13869
Type :
Auteurs : Commissariat général à l'investissement, Premier ministre
Thématiques:
- NTIC
- Education
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Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR: VJSV1421401A
Publié le : 21/11/2014
Réf. : 10111
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1607677A
Publié le : 21/03/2016
Réf. : 11496
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
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Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation à la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, NOR : PRMX1607901A
Publié le : 21/03/2016
Réf. : 11511
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1718440A
Publié le : 21/06/2017
Réf. : 14461
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique, NOR : MENV1713873A
Publié le : 21/06/2017
Réf. : 14466
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
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Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601590A
Publié le : 21/01/2016
Réf. : 11263
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 21 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601594A
Publié le : 21/01/2016
Réf. : 11262
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Jeunesse
- Sport
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Arrêté du 21 janvier 2016 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-10 et R. 342-19 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1601173A
Publié le : 21/01/2016
Réf. : 11283
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR: TERR1802509A
Publié le : 21/02/2018
Réf. : 14898
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), NOR : VILV1104899A
Publié le : 21/02/2011
Réf. : 6749
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 41.7 Ko
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Arrêté du 21 avril 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1712243A
Publié le : 04/05/2017
Réf. : 14333
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1626439A
Publié le : 20/09/2016
Réf. : 12685
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1020868A
Publié le : 20/09/2010
Réf. : 6499
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Démolitions des collèges dégradés
Territoires :
Taille du fichier : 96.3 Ko
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Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain, NOR: TERV1829135A
Publié le : 20/11/2018
Réf. : 15083
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte, NOR : ETSD1238938A
Publié le : 20/11/2012
Réf. : 8433
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Publié le : 20/03/2007
Réf. : 3856
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Charte partenariale de relogement
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales, NOR : INTB1612168A
Publié le : 20/05/2016
Réf. : 12170
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat, NOR : ETST1617050A
Publié le : 20/06/2016
Réf. : 12516
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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