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Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1620259A
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12597
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Tableau de bord de suivi de la pauvreté
Territoires :
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Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR: PRMS1825540A
Publié le : 19/09/2018
Réf. : 15005
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Legifrance
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Auvergne - Rhône-Alpes (2e vague) », NOR : PRMI1625666A
Publié le : 19/09/2016
Réf. : 12697
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : INTB1806211A
Publié le : 19/03/2018
Réf. : 14906
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
Publié le : 19/03/2013
Réf. : 8676
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1006792A
Publié le : 19/03/2010
Réf. : 5966
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 45.5 Ko
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Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et lettre de mission, NOR : DEVA1005590A
Publié le : 19/03/2010
Réf. : 5963
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 657 Ko
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Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : FCPT1511498A
Publié le : 19/06/2015
Réf. : 10494
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 28/07/2006
Réf. : 3640
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts, NOR : TERV1706701A
Publié le : 19/01/2018
Réf. : 14846
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de la culture
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducatif de Marseille », NOR : ECFE1701647A
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 14023
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
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Arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601116A
Publié le : 19/01/2016
Réf. : 11228
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR: TERL1803759A
Publié le : 19/03/2018
Réf. : 14897
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer (ANT), NOR : OMEO1001747A
Publié le : 19/02/2010
Réf. : 6188
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 61.4 Ko
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Arrêté du 19 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1711168A
Publié le : 19/04/2017
Réf. : 14314
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Education
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Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR : FDFA1610698A
Publié le : 19/04/2016
Réf. : 11782
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité, NOR : MENE1619734A
Publié le : 19/08/2016
Réf. : 12624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie , NOR : MENE1022080A
Publié le : 19/08/2010
Réf. : 6393
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 156 Ko
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Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale, NOR : PRMX1527228A
Publié le : 18/11/2015
Réf. : 11060
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat (CNH), NOR : DEVL1124191A
Publié le : 18/11/2011
Réf. : 7321
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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