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Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Publié le : 18/03/2013

Réf. : 8677

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

  • Médiation

Territoires :


 

Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU0927463A

Publié le : 18/03/2010

Réf. : 5945

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement durable
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

Taille du fichier : 116 Ko


 

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, NOR : PRMX1716807A

Publié le : 18/05/2017

Réf. : 14413

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :


 

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social, NOR : SSAA1800499A

Publié le : 18/01/2018

Réf. : 14798

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère des solidarités et de la santé

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

Arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations, NOR : CDCJ1601654A

Publié le : 18/01/2016

Réf. : 11277

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur, NOR : MENH1243499A

Publié le : 18/01/2013

Réf. : 8500

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


 

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat, NOR : MENH1243500A

Publié le : 18/01/2013

Réf. : 8499

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


 

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur, NOR : MENH1240318A

Publié le : 18/01/2013

Réf. : 8501

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :


 

Arrêté du 18 janvier 2005 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social

Publié le : 08/02/2005

Réf. : 3096

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d’intérêt public dénommé GIP « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

Publié le : 18/12/2009

Réf. : 5753

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 78.1 Ko


 

Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, NOR : MENB1623429A

Publié le : 18/08/2016

Réf. : 12623

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Education

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)
  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)

Territoires :


 

Arrêté du 18 août 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social

Publié le : 19/09/2004

Réf. : 2881

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Direction du budget, Direction du trésor, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Arrêté du 18 août 2004 fixant la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2004

Publié le : 19/09/2004

Réf. : 2880

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Direction du budget, Direction du trésor, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

 

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social, NOR : LHAL1621001A

Publié le : 27/10/2016

Réf. : 12994

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l’Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : LHAL1630572A

Publié le : 17/11/2016

Réf. : 13862

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


 

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre, NOR : VILX1029946A

Publié le : 17/11/2010

Réf. : 6526

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 58.6 Ko


 

Arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1503648A

Publié le : 17/03/2015

Réf. : 10403

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :


 

Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des Directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ), NOR : JUSF1008175A

Publié le : 17/03/2010

Réf. : 6192

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Ministère de la justice et des libertés

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 73.5 Ko


 

Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Publié le : 26/03/2006

Réf. : 3509

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 72.2 Ko


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