I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Publié le : 01/06/2005

Réf. : 3243

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

Action publique et territoires
Education
Développement social, Intégration
Action publique et territoires > Collectivités
Education > Famille
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

Programme de réussite éducative

Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Publié le : 12/07/2005

Réf. : 3246

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Renouvellement urbain et cadre de vie
Services
Politique de la ville généralités
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Publié le : 12/07/2005

Réf. : 3247

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

Emploi, développement économique
Emploi, développement économique
Politique de la ville généralités
Emploi, développement économique > Développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Contrat de ville : rénover et simplifier. Rapport d'information de M. Pierre André

Publié le : 12/07/2005

Réf. : 3248

Type : Rapport

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Auteurs : ANDRE Pierre

Thématiques:

Citoyenneté
Action publique et territoires
Europe, International
Observation et évaluation des politiques territoriales
Politique de la ville généralités
Citoyenneté > Association
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville
Zone Urbaine Sensible

Carte des 100 Zones Franches Urbaines

Publié le : 20/12/2006

Réf. : 3249

Type : Carte ou Chiffres clés

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Emploi, développement économique
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 1.0 Mo

Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3255

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

Citoyenneté
Emploi, développement économique
Développement social, Intégration
Citoyenneté > Association
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3254

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

Action publique et territoires
Education
Développement social, Intégration
Action publique et territoires > Collectivités
Education > Famille
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

Programme de réussite éducative

Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3256

Type : Texte législatif, circulaire

Consulter

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

Action publique et territoires
Education
Développement social, Intégration
Action publique et territoires > Collectivités
Education > Famille
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

Programme de réussite éducative

Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3257

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

Action publique et territoires
Education
Développement social, Intégration
Action publique et territoires > Collectivités
Education > Famille
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

Programme de réussite éducative

L'insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l'immigration

Publié le : 18/03/2005

Réf. : 3258

Type : Actes de colloque ou de séminaire

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Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Institut national d'études démographiques (INED)

Thématiques:

Développement social, Intégration
Education
Développement social, Intégration
Education
Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Education
Education
Emploi, développement économique
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Education > Ecole
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Education > Ecole
Education > Famille
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi

Publié le : 01/07/2005

Réf. : 3261

Type : Rapport

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Auteurs : FAUROUX Roger, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements

Publié le : 04/10/2005

Réf. : 3302

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Thématiques:

Action publique et territoires
Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Question écrite n°13121 : réduction des crédits de la politique de la ville

Publié le : 19/05/2005

Réf. : 3262

Type : Etat de la question

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Auteurs : FRECON Jean-Claude, Ministère de l'équipement et du logement

Thématiques:

Citoyenneté
Politique de la ville généralités
Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 18.5 Ko

Question écrite n°1992 : Politique de la ville. Bilan.

Publié le : 09/03/2004

Réf. : 3263

Type : Etat de la question

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Auteurs : DEPREZ Léonce, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 79.1 Ko

Question écrite n°32224 : Agence nationale de la rénovation urbaine. Création. Conséquences.

Publié le : 20/02/2004

Réf. : 3264

Type : Etat de la question

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Auteurs : DOLEZ Marc, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Politique de la ville généralités
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 78.4 Ko

Question écrite n°50678 : Quartiers défavorisés. Perspectives.

Publié le : 15/03/2005

Réf. : 3265

Type : Etat de la question

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Auteurs : GUIGOU Elisabeth, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 79.6 Ko

Question écrite n°10419 : évolution du dispositif adultes relais.

Publié le : 10/03/2005

Réf. : 3266

Type : Etat de la question

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Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Thématiques:

Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

Adultes-Relais

Taille du fichier : 15.8 Ko

La mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations dans le marché du travail : démarche de capitalisation auprès des six sites pilote. Document de synthèse

Publié le : 01/12/2003

Réf. : 3268

Type : Note ou document d'orientation

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Auteurs : TOLILA Kathy, ROBERT Christophe, Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Métiers
Action publique et territoires
Observation et évaluation des politiques territoriales
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 102 Ko

Dispositif expérimental des plans territorialisés de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 16 octobre 2003 à Pantin

Publié le : 31/08/2005

Réf. : 3269

Type : Actes de colloque ou de séminaire

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Auteurs : Economie et humanisme

Thématiques:

Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Métiers
Action publique et territoires
Observation et évaluation des politiques territoriales
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 102 Ko

Dispositif expérimental des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 2 décembre 2003 à la Plaine Saint-Denis

Publié le : 31/08/2005

Réf. : 3270

Type : Actes de colloque ou de séminaire

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Auteurs : Economie et humanisme

Thématiques:

Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Métiers
Action publique et territoires
Observation et évaluation des politiques territoriales
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville

Taille du fichier : 62.7 Ko

Base documentaire de la politique de la ville

Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Contrat de ville : rénover et simplifier. Rapport d'information de M. Pierre André

Carte des 100 Zones Franches Urbaines

Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires

Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants

Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

L'insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l'immigration

La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi

Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements

Question écrite n°13121 : réduction des crédits de la politique de la ville

Question écrite n°1992 : Politique de la ville. Bilan.

Question écrite n°32224 : Agence nationale de la rénovation urbaine. Création. Conséquences.

Question écrite n°50678 : Quartiers défavorisés. Perspectives.

Question écrite n°10419 : évolution du dispositif adultes relais.

La mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations dans le marché du travail : démarche de capitalisation auprès des six sites pilote. Document de synthèse

Dispositif expérimental des plans territorialisés de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 16 octobre 2003 à Pantin

Dispositif expérimental des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 2 décembre 2003 à la Plaine Saint-Denis

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