Pour un projet éducatif local (note d'orientation dossier contrats de Ville 2000-2006)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 90
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 19.8 Ko
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Rapport Cavallier : Nouvelles recommandations pour la négociation des contrats de ville de la nouvelle génération (2000-2006)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 121
Type : Rapport
Auteurs : CAVALLIER Georges
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Développement social, Intégration
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 478 Ko
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Les contrats de ville 2000-2006. Rencontre nationale avec les élus CNIT 6 mai 1999
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 122
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 6.9 Ko
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Conduire un projet en faveur de l'emploi et du développement économique (dossier Contrats de Ville 2000-2006)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 161
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 24.8 Ko
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Circulaire relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire du 14 Mai 1999
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 175
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la justice, Premier ministre
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Taille du fichier : 127 Ko
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Circulaire du 25 mai 1999 relative à la mise en place des PASS(Permanence d'Accès aux Soins de Santé)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 44.6 Ko
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Circulaire du 11 mai 1999 relative à l'élaboration des contrats de plan Etat-Régions dans une perspective de développement durable
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 243
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 90.3 Ko
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Convention entre l'Etat et le conseil général du Gard pour le développement de la politique de la ville dans le Gard
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 272
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 20.7 Ko
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Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 83
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 67.6 Ko
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Circulaire relative à la préparation des diagnostics de négociation des futurs contrats urbains : contrat de ville et contrat d'agglomération
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 371
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 18.3 Ko
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Circulaire 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 53
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 20.6 Ko
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Convention Education Nationale - INAVEM au sujet d'aide aux victimes (circulaire N° 09.03.99
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 176
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Education
Taille du fichier : 48.6 Ko
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Circulaire n° DIF/DAS/DIV/DPM/99/153 DU 9 MARS 1999, relative aux réseaux d'écoute, d'appui, d'accompagnement des parents
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 385
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 125 Ko
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Circulaire n° DPM/DIIJ/DGEFP/DIV/DAS/99164 du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 387
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 95.4 Ko
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Évaluation nationale du dispositif Ville Vie Vacances (VVV)
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 65
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Animation
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 293 Ko
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Circulaire n° DGS/SP2/99/110 du 23 février 99 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité (PRAPS)
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 202
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 58.0 Ko
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Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1999 des crédits du ministère de la ville
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 382
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 54.0 Ko
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Question écrite n°24703 relative au compétences politique de la ville des communautés d'agglomération
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 572
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 18.2 Ko
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Circulaire du 20 janvier 1999 relative à la relance de l'éducation prioritaire : Elaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d'éducation prioritaires
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 86
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 51.0 Ko
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Circulaire de mise en place des commission d'accès à la citoyenneté
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 185
Type : Texte législatif, circulaire
CODAC
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 22.2 Ko
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