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Circulaire n°2001-3/UH/DU1/2 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi SRU et premières directives d'application
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 510
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 314 Ko
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Contrat de ville de Seine-Eure - Convention cadre
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 511
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Eure
- Commune : Louviers
- Commune : Pont-de-l'Arche
- Commune : Val-de-Reuil
- Région : Normandie
- CV : Seine-Eure (Louviers/Val-de-Reuil/Pont-de-l'Arche)
Taille du fichier : 242 Ko
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Contrat de ville de Vernon - convention cadre
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 512
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 356 Ko
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Contrat de ville d'Aubenas - Convention cadre
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 513
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 127 Ko
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Circulaire n°4.711/SG du 26 décembre 2000 relative au renforcement de la présence et de la qualité des services publics dans les quartiers en difficulté
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 514
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 10.4 Ko
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Les petits déplacements en transports publics urbains et la question de leur tarification
Publié le : 01/06/1998
Réf. : 515
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FAVRE-MERCURET Virginie, Observatoire Social de Lyon
Thématiques:
- Services
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Plan de Déplacement Urbain
Taille du fichier : 96.9 Ko
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Mobilité des populations en difficultés : connaissance des besoins et réponses nouvelles
Publié le : 01/03/1998
Réf. : 516
Type : Etude ou recherche
Auteurs : HARZO Christian
Thématiques:
- Services
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 162 Ko
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Circulaire n°DAS/TSIS/TS1/2000/306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs recrutés au titre du programme nouveaux emplois-nouveaux services
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 517
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 125 Ko
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Contrat de ville de Mamoudzou/Koungou - Convention cadre
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 518
Type : Contrat, convention, protocole
Date de signature : 29/01/01 (en présence du Premier Ministre, Lionel Jospin)
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 153 Ko
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Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 519
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)
Thématiques:
- Services
- Services > Temps des villes
Taille du fichier : 85.0 Ko
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Périmètre du contrat de ville d'Haguenau - Bischwiller
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 520
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 106 Ko
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Quartiers prioritaires du contrat de ville de Mamoudzou - Koungou
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 521
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 39.2 Ko
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Espaces prioritaires du contrat de ville de Saint-Laurent du Maroni
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 522
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 101 Ko
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Quartiers prioritaires du contrat de ville de l'agglomération tourangelle (Tours)
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 523
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 263 Ko
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Les territoires prioritaires du contrat de ville de Clermont-Ferrand
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 524
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Clermont-Ferrand
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Clermont-Ferrand
Taille du fichier : 22.7 Ko
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Dossier cartographique du contrat de ville de Strasbourg
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 525
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 345 Ko
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Le temps dans la ville, synthèse d'étude qualitative
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 526
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Ministère délégué à la ville, TNS Sofres
Thématiques:
- Services
- Services > Temps des villes
Taille du fichier : 124 Ko
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Association Intermèdes - Maison Robinson
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 527
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Observatoire national de l'action sociale (ODAS)
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 53.0 Ko
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Contrat de ville de Saint Etienne - Convention cadre
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 528
Type : Contrat, convention, protocole
Signé le 16/09/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 1016 octets
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Auteurs : Observatoire national de l'action sociale (ODAS)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 35.0 Ko
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