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Récapitulatif des textes législatifs et réglementaires établissant des listes de quartiers prioritaires (ZUS - ZRU - ZFU) de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 490
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 8.2 Ko
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Contrat de ville de Saint-Laurent du Maroni - Convention cadre
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 491
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 222 Ko
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Circulaire relative à l'opération Ecole ouverte pour l'année 2001 : appel à projets
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 492
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 15/12/00
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
Taille du fichier : 17.8 Ko
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Instruction n°00-194 JS relative à l'opération 1,2,3 à vous de jouer - Fête des Sports et de la jeunesse
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 493
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 20/12/00
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Sport
- Education > Ecole
- Education > Animation
- Culture
- Education
Taille du fichier : 177 Ko
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Circulaire du 27 décembre 2000 relative aux Grands Projets de Ville - problèmes d'enclavement des quartiers ou d'habitat privé dégradé
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 494
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 27/12/00 -Habitat dégradé
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 9.6 Ko
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Contrat de ville de Plaine centrale - Convention cadre
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 495
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 69.8 Ko
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Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 496
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 17.6 Ko
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Contrat de ville de Nouméa - Convention cadre
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 497
Type : Contrat, convention, protocole
Signature : 17/11/01
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 203 Ko
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Refonder l'action publique locale, rapport remis au Premier Ministre, Lionel Jospin, par Pierre Mauroy, Président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 498
Type : Rapport
Rapport remis le 17/10/00
Auteurs : Commission pour l'avenir de la décentralisation
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 464 Ko
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Loi n°2001-2 du 3 janvier relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale - Loi Sapin
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 499
Type : Texte législatif, circulaire
Fonction publique
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Métiers
- Action publique et territoires > Collectivités
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 64.5 Ko
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La nouvelle donne du recensement rénové, deuxième rencontre nationale des démographes territoriaux, 18-19 décembre 2000
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 500
Type : Etat de la question
Démographie, Statistiques
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Taille du fichier : 19.5 Ko
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Temps des villes, synthèse de fiches d'expérience
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 501
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : CHABROL Raymond
Thématiques:
- Services
- Services
- Services
- Education
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
- Services > Temps des villes
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services > Services publics
- Education > Ecole
- Action publique et territoires > Collectivités
- Médiation
Taille du fichier : 59.9 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services
- Services > Temps des villes
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Taille du fichier : 11.7 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Recherches et évaluations sociologiques sur la santé, le social et les actions communautaires (RESSCOM)
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 94.9 Ko
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Santé mentale - précarisation - violence sociale : séminaire DIV-RESSCOM sur la prévention, deuxième séance
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 504
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Recherches et évaluations sociologiques sur la santé, le social et les actions communautaires (RESSCOM)
Thématiques:
- Santé
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 104 Ko
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Convention entre l'Assemblée des Départements de France et la Délégation Interministérielle à la Ville fixant les orientations communes de travail
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 505
Type : Contrat, convention, protocole
Date de signature : 12/01/01
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Assemblée des départements de France (ADF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 16.3 Ko
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Santé et pratiques sociales, rapport d'étape
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 506
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 106 Ko
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Introduction du séminaire Temps et territoires, questions temporelles et aménagement du territoire
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 507
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), ALVERGNE Christel
Thématiques:
- Services
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Temps des villes
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 19.9 Ko
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Contrat de ville de Petite-Terre - Convention cadre (Dzaoudzi-Labattoir/Pamandzi)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 508
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 50.4 Ko
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbains (SRU)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère délégué à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 334 Ko
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