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Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), NOR : DEVU1020448A
Publié le : 05/08/2010
Réf. : 6495
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 249 Ko
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La structure du parc de logements en 2009. Chiffres & statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), n° 138, juillet 2010
Publié le : 04/08/2010
Réf. : 6504
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au Conseil national des villes (CNV), NOR : MTSV1014931A
Publié le : 02/08/2010
Réf. : 6351
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 41.1 Ko
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Criminalité et délinquance constatées en France : données locales, année 2009
Publié le : 02/08/2010
Réf. : 6359
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 5.6 Mo
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Réussite éducative à Paris. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/08/2010
Réf. : 6619
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Programmes personnalisés de réussite éducative
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 10e
- Commune : Paris 11e
- Commune : Paris 13e
- Commune : Paris 14e
- Commune : Paris 17e
- Commune : Paris 18e
- Commune : Paris 19e
- Commune : Paris 20e
- Pays : France
Taille du fichier : 115 Ko
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Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus, NOR : ECED1017
Publié le : 30/07/2010
Réf. : 6297
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 96.3 Ko
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Premier avis du Conseil national des villes (CNV) sur l'expérimentation sous forme d'avenants à une cinquantaine de Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011, saisine ministérielle du 17 juin 2010
Publié le : 28/07/2010
Réf. : 6286
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 68.6 Ko
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Stratégie nationale de développement durable pour la période 2010-2013 (SNDD) : vers une économie vert et équitable
Publié le : 27/07/2010
Réf. : 6313
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 2.1 Mo
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"Pour améliorer la mise en oeuvre de la Politique de la ville : l’enjeu d’une ingénierie locale adaptée", une note de l’IRDSU
Publié le : 25/07/2010
Réf. : 8170
Type : Etat de la question
Auteurs : Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
Territoires :
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Circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 relative à l'expérimentation du programme "Clair" pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1017616C
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6278
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
- Académie : AIX-MARSEILLE
- Académie : LILLE
- Académie : LYON
- Académie : MONTPELLIER
- Académie : STRASBOURG
- Académie : TOULOUSE
- Académie : AMIENS
- Académie : ROUEN
- Académie : CRETEIL
- Académie : VERSAILLES
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Circulaire n° 2010-0015 du 17-2-2010 relative aux classes préparatoires aux grandes écoles et à l'admission des étudiants pour la rentrée 2010, NOR : ESRS1015537C
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6280
Type : Texte législatif, circulaire
Annexe à la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6284
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6285
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires
Territoires :
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Epareca, un acteur de la revitalisation économique des quartiers. Dossier de presse de Fadela AMARA, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, jeudi 22 Juillet 2010 à Lille, Marcq-en-Baroeul et Hem (59)
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6296
Type : Dossier de presse
Auteurs : AMARA Fadela, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Hem
- Commune : Lille
- Commune : Marcq-en-Baroul
- Pays : France
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat (ANAH) Action : « rénovation thermique des logements privés », NOR : PRMX1019039X
Publié le : 20/07/2010
Réf. : 6276
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Taille du fichier : 365 Ko
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Circulaire interministérielle N°DGCS/2CIDGESCO/SG/2010/280 du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MTSA1019548C
Publié le : 20/07/2010
Réf. : 6312
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
Taille du fichier : 511 Ko
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CIVIS (Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale). Présentation du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Publié le : 16/07/2010
Réf. : 6689
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
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Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, NOR: DEVK1014646D
Publié le : 14/07/2010
Réf. : 6272
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 95.2 Ko
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Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, NOR : DEVX0822225L
Publié le : 12/07/2010
Réf. : 7539
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 230, 236, 244 et 246 (plan local d’urbanisme – environnement - enquête publique)
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Secrétariat d'Etat chargé des transports, Secrétariat d'Etat chargé de l'écologie, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
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Auteurs : Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Sarthe (CAUE Sarthe)
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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