Avis partiel : « péréquation et finances locales » adopté par le Bureau du Conseil national des villes (CNV) du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010
Publié le : 09/07/2010
Réf. : 6282
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 60.4 Ko
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Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1008546A
Publié le : 09/07/2010
Réf. : 6354
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 677 Ko
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Deuxième rencontre des élus des villes petites et moyennes de la région Centre à Châteaudun
Publié le : 09/07/2010
Réf. : 7462
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Villes au carré
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Eure et Loir
- Département : Loir et Cher
- Commune : Châteaudun
- Commune : Vendôme
- Pays : France
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Circulaire n° 2010-099 du 8-7-2010 relative aux internats d'excellence et au développement des internats scolaires, NOR : MENE1017641C
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6279
Type : Texte législatif, circulaire
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux préfètes et préfets de département ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale Référence : circulaire MEN/Ville n° 2009-073 du 28-5-2009 relative au développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
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Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des Agences régionales de santé (ARS), NOR : SASE1006443D
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6293
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la santé et des sports, Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 93.0 Ko
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Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, NOR : EATV1018249D
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6305
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 48.1 Ko
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Circulaire n° 2010-099 du 8 juillet 2010 relative au financement de l'accueil en Internat des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2010/2011, NOR : MTSV1027615C
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6442
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand au 2ème semestre 2010
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6855
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'avenir (CAV)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Accompagner les élèves et restaurer la confiance au lycée, le LT JACQUARD
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 7018
Type : Fiche d'expérience
L’objectif de cette expérimentation est double : faire réussir ces élèves dans l’année en cours alors que les risques de démotivation et de décrochage sont importants, ouvrir de nouvelles ambitions pour l’établissement et l’ensemble de la scolarité par l’élargissement des mesures les plus efficaces qui auront été évaluées dans le cadre de l’expérimentation.
Auteurs : Académie de Paris
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
Territoires :
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Décret no 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 7856
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Taille du fichier : 186 Ko
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Evaluation du dispositif des médiateurs de réussite scolaire, rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale, porte parole du gouvernement, de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, n° 2010-085, juillet 2010, 45 p.
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 7935
Type : Rapport
Rapport des deux inspections générales de l'éducation nationale réalisé à la demande du ministre en mars 2010 sur les missions des 5000 médiateurs de réussite scolaire, leur rôle et la manière dont ils ont été intégrés dans les équipes de vie scolaire. Réalisé auprès de 10 académies (Besançon, Bordeaux, Caen, Créteil, Lille, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, Rouen et Versailles, ce rapport fait des recommandations pour une meilleure efficacité du dispositif.
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Médiation
- Education
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux. Rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL)
Publié le : 06/07/2010
Réf. : 6310
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire des finances locales (OFL), LAIGNEL André, GUENE Charles, MAHEN Angéline
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 4.0 Mo
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Les actions en direction de la classe dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire. Fiches d'expérience de l'académie de Rouen
Publié le : 05/07/2010
Réf. : 6342
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Rouen
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Département : Eure
- Département : Seine Maritime
- Commune : Évreux
- Région : Normandie
- Commune : Le Grand-Quevilly
- Commune : Le Havre
- Commune : Rouen
- Académie : ROUEN
- Pays : France
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L'accompagnement personnalisé de l'élève dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire. Fiches d'expérience de l'académie de Rouen
Publié le : 05/07/2010
Réf. : 6343
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Rouen
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
- Département : Eure
- Département : Seine Maritime
- Commune : Les Andelys
- Région : Normandie
- Commune : Le Havre
- Académie : ROUEN
- Pays : France
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Arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU1007603A
Publié le : 02/07/2010
Réf. : 6269
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 861 Ko
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Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité. Actes de la rencontre des acteurs de la ville du 2 juillet 2010 organisée par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 02/07/2010
Réf. : 6890
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Seine Maritime
- Département : Orne
- Région : Normandie
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bordeaux
- Commune : Nantes
- Commune : Cholet
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Département : Maine et Loire
- Département : Charente Maritime
- Commune : Boulogne-sur-Mer
- Commune : La Rochelle
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Commune : Le Havre
- Commune : Flers
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Étampes
- Commune : Évry
- CV : Lyon
- Pays : France
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Guyane Cohésion. La lettre d'information du Centre de ressources politique de la ville (CRPV) de Guyane, n°34, juillet 2010
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6233
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Une laverie de quartier qui ne brasse pas que du linge - 71. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6260
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES), Association Régie des quartiers Saint Jean, COLLIN Frédéric
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Chalon-sur-Saône
- Pays : France
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Les Pyrénées-Atlantiques mobilisés contre la maltraitance - 64. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6261
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES), MIALOCQ Henri, Pyrénées-Atlantiques
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l’enseignement primaire : la mise en oeuvre des programmes dans les classes et les évaluations nationales des élèves comme outil de pilotage du premier degré. Note de l'Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la Recherche (IGAENR), n° 2010-092, juillet 2010
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6392
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Ministère de l'éducation nationale (MEN), LOUIS François, PETREAULT Gilles, CLAUS Philippe
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 346 Ko
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