Base documentaire de la politique de la ville

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A la veille de la constitution de nouvelles assemblées départementales et de la désignation des têtes de listes aux élections régionales, le HCEfh publie son rapport électoral et formule des recommandations Le HCEfh analyse, en dégageant des chiffres par région et par département, les résultats des dernières élections municipales, intercommunales, européennes et sénatoriales. Cette analyse confirme qu’en l’absence d’obligations paritaires la parité progresse très lentement, alors que lorsque des contraintes existent, la parité est approchée, exception faite des possibles stratégies de contournement (avec par exemple des candidat-e-s se présentant sur une liste dissidente puis se rattachant ultérieurement au parti d’origine).

Auteurs : Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Action publique et territoires

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Auteurs : Haut conseil à la vie associative (HCVA), Premier ministre

Thématiques:

• Citoyenneté > Association

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.3 Mo

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Auteurs : RITTER Philippe

Thématiques:

• Santé

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 690 Ko

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Auteurs : AMARA Fadela, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), GALVINI-CHEVET Christine

Thématiques:

• Education > Famille
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 961 Ko

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Auteurs : Défenseur des droits

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Europe, International

Territoires :

• Pays : Canada
• Pays : Espagne
• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Québec (province du Canada)
• Pays : Etats-Unis

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Auteurs : Ministère délégué au budget

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Les internats d'excellence

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.1 Mo

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"Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes d’un travail d’analyse globale sur les stéréotypes et nous a demandé de formuler des préconisations pour les faire reculer et les rendre intolérables dans la société, par Najat VALLAUD-BELKACEM, alors ministre chargée des Droits de femmes. Actant le fait que de nombreux et riches rapports sectoriels avaient, ces dernières années, largement décrypté les stéréotypes, le HCEfh a concentré ses efforts sur un travail de conceptualisation et le développement d’une méthodologie transverse et novatrice pour faire reculer structurellement les stéréotypes et les inégalités : la budgétisation sensible à l’égalité femmes-hommes1, et en particulier le mécanisme d’« éga-conditionnalité » des financements publics, qui consiste à subordonner les financements publics transférés à une partie tierce au respect de l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les stéréotypes de sexe. Cette méthode doit être appliquée à trois champs prioritaires : les médias, la communication institutionnelle et l’éducation."

Auteurs : Commission « Lutte contre les stéréotypes et la répartition des rôles sociaux » du HCEfh

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Taille du fichier : 2.4 Mo

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Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 7.0 Mo

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Auteurs : COUTY Edouard

Thématiques:

• Santé

Taille du fichier : 1.5 Mo

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Auteurs : Maire de Beauvais

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Département : Oise
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Beauvais
• CV : Beauvais

Taille du fichier : 1.5 Mo

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"Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009. Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité. Mais le Premier Ministre a manifesté également une ambition plus large dans sa lettre de mission, celle de voir notre pays se doter dans les tout prochains mois d?une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social. C'est aussi dans ce contexte que cette mission trouve sa justification alors qu'elle s'est déroulée concomitamment avec l'annonce qu'une tranche du grand emprunt, à hauteur de 100 millions d'euros, serait réservée à l'Economie Sociale."

Auteurs : Francis Vercamer

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.3 Mo

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Auteurs : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)

Thématiques:

• Santé

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Auteurs : Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement durable
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 4.7 Mo

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Concernant la situation des personnes âgées, chacun s’accorde à constater l’importance du phénomène d’isolement et de solitude en nombre de personnes concernées aujourd’hui et au regard des prévisions mais aussi par la dimension critique des situations rencontrées et la difficulté de les prévenir. Chacun fait le constat que l’isolement et la solitude sont des facteurs majeurs d’accélération des pertes d’autonomie et de risque de maltraitance, qu’il y a convergence entre rupture sociale et inégalité sociale. La lutte contre l’isolement constitue aujourd’hui l’une des trois premières préoccupations des élus locaux. MONALISA a comme défi de remobiliser les solidarités d’engagement et de proximité dans le cadre d’une ambition nationale. La mobilisation nationale se concrétisera par un nouveau mode de coopération entre les acteurs publics et le monde associatif et plus largement avec l’environnement direct des personnes concernées

Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée, chargée de la famille, ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) un bilan de la politique de soutien à la parentalité. La mission a enquêté dans sept départements sur les différents dispositifs visant à "aider les parents à être parents" : groupes de parole, lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, aide aux vacances, médiation familiale etc… Au terme de cette revue de politique publique, l’IGAS estime que les pouvoirs publics ont tout intérêt à consolider et à amplifier cette politique. La mission estime en effet que les dispositifs mis en œuvre sont pertinents, peu coûteux pour les finances publiques, et plutôt efficients. Le soutien à la parentalité mérite d’être considéré comme un investissement social "rentable" permettant de renforcer la cohésion sociale et d’éviter des interventions curatives ultérieures.

Thématiques:

• Education > Famille
• Education

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : HAUT Claude, FOUCAUD Thierry, Commission des finances, Sénat

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Education > Réussite scolaire
• Education > Animation
• Education > Famille
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
• Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 603 Ko

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Auteurs : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education
• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Ecole
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Ecole Ouverte
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Contrat Educatif Local
• Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
• Contrat de ville

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Auteurs : DE LA RAUDIERE Laure, Commission des affaires économiques

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 1.9 Mo

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Auteurs : BRAYE Dominique

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 229 Ko