Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : ANDRE Pierre, HAMEL Gérard

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Taille du fichier : 529 Ko

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La construction communautaire a peu à peu affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d’attribution d’aides2. L’article 87 §1 du traité CE pose le principe d’incompatibilité des aides d’Etat, dès lors qu’elles affectent les échanges entre les Etats membres et faussent ou menacent de fausser la concurrence. L’intégration en droit français de ces règles communautaires a considérablement fragilisé l’activité sociale des collectivités territoriales

Auteurs : BLANC Paul, JARRAUD-VERGNOLLE Annie, LARDEUX André

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 870 Ko

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Auteurs : Sénat, REQUIER Jean-Claude, PATRIAT François

Thématiques:

• Education

Dispositifs:

• Ecole de la deuxième chance

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Assemblée nationale, PUPPONI François, SORDI Michel

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 478 Ko

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Auteurs : Assemblée nationale, SALLES Rudy, DURAND Yves

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 10.0 Mo

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"La péréquation est un principe constitutionnel, inscrit au cinquième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, selon lequel « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Cet article implique que le législateur s’assure de l’existence de mécanismes péréquateurs, à finalité redistributive, afin de réduire les écarts de richesse existants entre collectivités territoriales. Votre Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité se saisir du débat de la péréquation, mis à l’ordre du jour par la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, prévue par la loi de finances pour 2010. Chargée par l’article XVII bis de l’Instruction générale du Bureau (IGB) du Sénat de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel, votre Délégation se devait de proposer des pistes de rénovation de la politique de péréquation. Dans cette perspective, votre Délégation a organisé, conjointement avec la commission des finances du Sénat, une table ronde sur la péréquation, le mercredi 10 février 2010, en vue de la préparation du premier rendez-vous législatif de suivi de la réforme de la taxe professionnelle, prévu le 1er juin 2010, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2010. La réflexion de votre Délégation vise à apporter un éclairage nouveau sur la péréquation afin de contribuer aux travaux de la commission des finances du Sénat sur ce thème, en amont des débats qui se tiendront lors des rendez-vous législatifs prévus par la loi de finances pour 2010 et lors du prochain débat sur la loi de finances pour 2011. Cependant, la question de la péréquation dans le domaine social, et notamment la problématique liée aux compensations de transferts de compétences de l’État aux collectivités territoriales, n’a pas été abordée dans ce rapport ; elle soulève de trop nombreuses réserves méthodologiques. De plus, vos rapporteurs estiment que cette question pourrait faire l’objet d’une nouvelle réflexion, à part entière, de la Délégation, au cours du deuxième semestre 2010 ou du premier semestre 2011."

Auteurs : Sénat

Thématiques:

• Finances locales > Fiscalité locale
• Finances locales

Taille du fichier : 350 Ko

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Auteurs : Ressources et Territoires

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Occitanie

Taille du fichier : 1.6 Mo

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Auteurs : Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 958 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 1.7 Mo

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Auteurs : Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, DE QUERO Alain, LAPOSTOLET Bertrand, PELLETIER Philippe

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 2.0 Mo

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Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que le Ministère délégué chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France. En 2010, le nombre des situations de pauvreté a augmenté et s’est diversifié : 14,1 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté, contre 13,5 % en 2009. Ce sont 400 000 personnes qui sont tombées dans la pauvreté.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni

Taille du fichier : 601 Ko

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Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur l’inclusion numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, le mardi 26 novembre lors des journées de l’AVICCA. Les travaux ont été portés par une dizaine de membres du CNNum, coordonnés par Valérie PEUGEOT, vice-présidente.

Auteurs : Conseil national du numérrique (CNNum)

Thématiques:

• NTIC

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 682 Ko

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Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Famille

Taille du fichier : 464 Ko

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Education > Ecole
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.1 Mo

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Auteurs : CANIVET Guy, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Famille

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Auteurs : AÏSSOU Abdel

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Adultes-Relais

Taille du fichier : 901 Ko