Base documentaire de la politique de la ville

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Remis à M. François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, par les co-présidents des trois groupes de travail : « Nouvelle géographie prioritaire » Claude DILAIN, sénateur de Seine-St-Denis et Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne « Contractualisation, gouvernance et évaluation » Annie GUILLEMOT, maire de Bron et Claude MOREL, préfet des Landes « Projet de territoire » Stéphane BEAUDET, maire de Courcouronnes et Françoise BOUYGARD, conseiller maître à la Cour des comptes

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 900 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), LAGRANGE Hugues, CAGLIERO Suzanne, MAILLOCHON Florence

Thématiques:

• Education
• Développement social, Intégration
• Education > Ecole
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Commune : Mantes-la-Jolie
• Commune : Les Mureaux
• Commune : Vernouillet
• CV : Achères/Chanteloup-les-Vignes/Vernouillet
• CV : Le Mantois
• CV : Val de Seine

Taille du fichier : 862 Ko

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Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ)

Thématiques:

• Education
• Education > Décrochage scolaire
• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Pays : Canada
• Pays : France
• Pays : Québec (province du Canada)

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Auteurs : Sénat, SUEUR Jean-Pierre

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Citoyenneté

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : SANDRIER Jean-Claude

Thématiques:

• Citoyenneté
• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 415 Ko

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rapport relatif aux Zones Franches Urbaines réalisé par le groupe de travail « ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers » présidé par Eric Raoult.

Auteurs : RAOULT Eric

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.1 Mo

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Auteurs : MACHARD Luc, Délégation interministérielle à la famille (DIF)

Thématiques:

• Education > Animation
• Education > Décrochage scolaire
• Education > Famille
• Education > Ecole
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education
• Développement social, Intégration

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), HARBURGER Sylvie, MADELIN Bénédicte, MALBOSC Françoise

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 288 Ko

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Ambassade du Canada, RAYNAUD Brigitte, BERTHIAUME Marc

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration
• Prévention de la délinquance > Justice
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Action publique et territoires > Collectivités
• Europe, International

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Aubervilliers
• Commune : Clichy-sous-Bois
• Commune : Saint-Denis
• Pays : Canada
• Pays : France

Taille du fichier : 949 Ko

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"La persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers de la politique de la ville, malgré l’ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès d’eux, appellent à s’interroger sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l’échelon intercommunal, dès lors que le principe d’une plus grande solidarité entre communes d’une même intercommunalité a été actée dès 1999. Plusieurs questions doivent être posées : • de quels mécanismes de péréquation au niveau national les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • de quels mécanismes intercommunaux de péréquation les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • les EPCI jouent-ils leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales ? • quelle gouvernance des politiques intercommunales en faveur des territoires de la politique de la ville ? Cette réflexion s’inscrit bien évidemment dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville et des résultats obtenus dans ce cadre relatifs à la géographie prioritaire, à la contractualisation et à la gouvernance locale de la politique de la ville, et au contenu de la politique de la ville."

Auteurs : PUPPONI François

Thématiques:

• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo

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Auteurs : STASI Bernard

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 499 Ko

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Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Education
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Ecole Ouverte
• Deuxième Chance
• Ville Vie Vacances
• Contrat de ville
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Programmes personnalisés de réussite éducative

Taille du fichier : 736 Ko

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Auteurs : Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), Observatoire des zones prioritaires (OZP), GOIGOUX Roland

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

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"I SYNTHESE Par lettre de mission en date du 5 septembre 2012 ( Annexe I), la ministre de l’égalité des territoires et du logement a installé une commissio n chargée de proposer des scénarios de création d’un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. L’enjeu de la mise en place de ce Commissariat est de contribuer au respect de la promesse d’égalité républicaine dont l’égalité des territoires est une composante majeur e. Au cours de ses cinq mois de travaux, la commission a procédé à la fois à de très nombreuses auditions (Annexe II) et à une riche ana lyse documentaire, qui ont alimenté ses réflexions et débats. Il en ressort que le concept d’égalité des territoires revêt un caractère à la fois ambitieux et controversé : il met en tensio n, d’une part, la nécessité de réduire les inégalités territoriales, reconnue unanimement et, d’autre part, celle de respecter, voire de valoriser, la diversité des territoires. Ces travau x ont conduit la Commission à proposer cinq familles de scénarios possibles pour le futur Commi ssariat Général à l’Egalité des Territoires ; ces cinq familles correspondent à autant de visions différentes de l’institution."

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.1 Mo

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Auteurs : Commission des comptes du logement

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Auteurs : Commission européenne

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : Europe

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Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 24.0 Ko

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Partie 2

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Prévention de la délinquance
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Santé

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine
• Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 8.3 Mo

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Auteurs : Inspection générale de l'administration (IGA), Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Citoyenneté

Territoires :

• Pays : France