Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 59.2 Ko

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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Union sociale pour l'habitat (USH), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 389 Ko

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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• NTIC
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Dispositifs:

• Contrat de développement territorial
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.7 Mo

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Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires > Collectivités
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 522 Ko

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Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
• Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.7 Mo

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Education > Décrochage scolaire
• Education > Réussite scolaire
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Santé
• Développement social, Intégration
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Finances locales
• Politique de la ville généralités
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Emploi franc
• Zone Franche Urbaine
• Programme de réussite éducative
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Programme national de rénovation urbaine
• Programme Local de l'Habitat
• Plan de Déplacement Urbain
• Contrats locaux de santé
• Ateliers Santé-Ville
• Zone de sécurité prioritaire
• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 149 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 463 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.7 Mo

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Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF 2013-2017 La Ministre déléguée chargée de la Famille se félicite de cette signature qui permet de faire évoluer la COG d’un outil de gestion technique, vers un outil de politique publique. Ainsi, la nouvelle convention concrétise ce qui fait aujourd’hui la force de notre politique familiale : le développement d’une politique de services aux familles qui permette aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle. La Ministre de la famille souligne que cette nouvelle convention a été préparée avec le souhait de rapprocher citoyens et salariés des décisions qui les concernent. Ont été associés les représentants des salariés des CAF, reçus par la Ministre, mais également les parents eux-mêmes (consultation citoyenne « Au Tour des Parents », 300 parents dans 4 régions). I. Un plan d’investissement pour la jeunesse Cette nouvelle convention consacre la volonté du Gouvernement d’investir dans la jeunesse pour préparer l’avenir avec une augmentation exceptionnelle du Fonds National d’Action Sociale dont le budget dédié à la petite enfance s’élèvera, en cumul sur les cinq ans de la COG, à 16 milliards d’€ quand la précédente COG n’avait permis de débloquer que 8,5 milliards. Cet effort budgétaire permettra la mise en œuvre d’ambitions fortes au service des familles : Une mobilisation pour l’accueil des 0-3 ans Une mobilisation pour les parents, le soutien à la parentalité (doublement des crédits du Fonds National d’Action Sociale qui y sont alloués) La réduction des inégalités territoriales et sociales via deux fonds spécifiques dotés de 750 millions d’€ supplémentaires pour les communes II. Le maintien et l’amélioration d’un service public pour toutes les familles Consciente que le réseau des CAF est en 1ère ligne face aux situations de précarité, la Ministre rappelle qu’un renforcement des effectifs a pu être acté malgré un contexte budgétaire contraint : 700 recrutements dont 500 emplois d’avenir, pour les deux 1ères années. Sur l’ensemble de la période 2013-2017, le retour à une charge de travail normale passera par un programme de modernisation du réseau et de simplification : par exemple déclaration de grossesse en ligne, nécessité de fournir un RIB papier supprimée. Le réseau des CAF sera ainsi en mesure de contribuer à l’effort demandé à tous les services publics, à hauteur d’une réduction d’effectifs de 1000 ETP nets. III. Une méthode nouvelle au service de l’efficacité Compte-tenu de ces importants efforts budgétaires pour la petite enfance, il est de la responsabilité de l’Etat de s’assurer que chaque euro dépensé sera un euro utile permettant d’apporter des solutions concrètes aux familles. Ainsi, des schémas territoriaux seront définis avec tous les partenaires, facilitant une meilleure coordination entre tous les acteurs locaux et une réalisation des objectifs de correction des inégalités. Aujourd’hui, 70% des parents considèrent qu’il est préférable de leur fournir des aides sous formes de services plutôt que sous formes de prestations financières. La définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs clairs, l’engagement sur un investissement financier sans précédent, une gouvernance et une évaluation renouvelées sont constitutifs d’une première étape vers la consolidation d’un service public de la petite enfance définissant les axes d’une politique familiale moderne.

Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

• Education > Famille
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 447 Ko

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Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 447 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué à la ville, Pôle emploi

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
• Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.0 Mo

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Association des régions de France (ARF)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.0 Mo