Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
Publié le : 01/11/1996
Réf. : 1931
Type : Texte législatif, circulaire
Zones Franches Urbaines (ZFU) : entreprises créées ou implantées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1932
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 36.4 Ko
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Carte nationale des 44 zones franches urbaines (ZFU)
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1933
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 160 Ko
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Genèse des ateliers santé ville dans le département des Bouches-du-Rhône
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1934
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône (DDASS 13), Atelier santé ville Marseille Centre-ville
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Martigues
- Commune : Port-de-Bouc
- Commune : Salon-de-Provence
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
- CV : Martigues/Port-de-Bouc
- CV : Salon-de-Provence
Taille du fichier : 673 Ko
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Les Ateliers Santé Ville : conditions de mise en œuvre , méthodologies. Premières leçons de l'accompagnement effectué sur la région IDF.
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1935
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Recherches et évaluations sociologiques sur la santé, le social et les actions communautaires (RESSCOM), JOUBERT Michel
Thématiques:
- Santé
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aubervilliers
- Commune : Le Blanc-Mesnil
- Commune : Clichy-sous-Bois
- Commune : La Courneuve
- Commune : Dugny
- Commune : Pierrefitte-sur-Seine
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 114 Ko
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Spectacle colloque Habitants, policiers, acteurs de citoyenneté
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1937
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association MCRS, Ecole nationale de police de Marseille (ENPM)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 169 Ko
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Bilan des zones franches urbaines (ZFU) - Rapport au Parlement - 2002
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1939
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Carte nationale et liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - 29 janvier 2003
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1940
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 152 Ko
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Liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - 29 janvier 2003
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1941
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 7.5 Ko
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Rapport d'activité 2001 du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1942
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 609 Ko
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Villefranche sur Saône Contrat de ville 2000-2006
Publié le : 01/11/2002
Réf. : 1943
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Communauté de commune de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Villefranche-sur-Saône
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Villefranche-sur-Saône
Taille du fichier : 557 Ko
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Question écrite n°00080 : Difficultés d'accès à la location pour les personnes à revenus modérés
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1944
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ANGELS Bernard
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 125 Ko
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Question écrite n°00955 : Enlèvement des voitures épaves
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1945
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TERRADE Odette
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°01822 : Rapport de la cour des comptes sur la politique de la ville
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1946
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°02235 : Zones franches urbaines : extension, analyses
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1947
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, FOURGOUS Jean-Michel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 66.4 Ko
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Question écrite n°02250 : Régies de quartier : valorisation
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1948
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROBIN-RODRIGO Chantal
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 61.5 Ko
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Question écrite n°02847 : Délinquance, service d'aide aux victimes, bilan et perspectives
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1949
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, GREMETZ Maxime
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 66.1 Ko
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Emploi et chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - quelques repères statistiques.
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 1950
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), CHOFFEL Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 134 Ko
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Convention entre l'Etat et la Poste : Portant sur la présence et la qualité des services de la Poste dans les quartiers relevant de la politique de la ville
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1951
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, La Poste
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
- Services > Services publics
Taille du fichier : 27.1 Ko
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Plan d'accueil des jeunes sur les communes touristiques du département des Hautes-Alpes
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 1952
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MJC-Centre social du Briançonnais
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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