Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] ), NOR : PRMI1626013X
Publié le : 26/10/2016
Réf. : 13002
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1629655A
Publié le : 24/10/2016
Réf. : 13103
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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URBACT : 7 nouveaux réseaux de villes européennes sélectionnés
Publié le : 19/10/2016
Réf. : 12976
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : L'Europe s'engage en France
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Programme communautaire URBACT III
Territoires :
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Population, logement, emploi – Analyse des résultats du recensement 2013 – Partie 1 : la population
Publié le : 15/10/2016
Réf. : 14047
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Politique de la ville, renouvellement urbain... 1er point sur le projet de loi de finances 2017
Publié le : 10/10/2016
Réf. : 12710
Type : Etat de la question
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Mission académique éducation prioritaire et politiques de la ville (MAEP)
Publié le : 10/10/2016
Réf. : 12735
Type : Site internet
Auteurs : Académie de Paris
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Un autre regard sur les quartiers. Soft power, Frédéric Martel. France culture, 2 octobre 2016
Publié le : 02/10/2016
Réf. : 12743
Type : Note ou document d'orientation
Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1627621A
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12696
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), NOR : PRMR1627655S
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12709
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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31 propositions de Ville & Banlieue pour réintégrer dans la République les 1500 quartiers de la politique de la ville et 4,8 millions d'habitants dont la moitié vivent en dessous du seuil de pauvreté
Publié le : 28/09/2016
Réf. : 12689
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
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Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1625806A
Publié le : 15/09/2016
Réf. : 12676
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1625575A
Publié le : 01/09/2016
Réf. : 12675
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1621869A
Publié le : 04/08/2016
Réf. : 12616
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Jeunesse
- Education
- Citoyenneté > Association
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Avis du Conseil national des villes (CNV) sur la prévention de la radicalisation(s), 22 juin 2016
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12580
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 387 Ko
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Avis du Conseil national des villes (CNV) sur l'image des quartiers dans les médias, 22 juin 2016
Publié le : 22/07/2016
Réf. : 12582
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 377 Ko
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Appels à projets politique de la ville 2017 en région
Publié le : 13/07/2016
Réf. : 12576
Type : Appel à projet
Auteurs : Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, Métropole Européenne de Lille, Valenciennes Métropole
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Lille
- Commune : Maubeuge
- CV : Valenciennes
- Pays : France
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Compte rendu journée d'information et d'échange sur la dimension urbaine de la politique de cohésion
Publié le : 12/07/2016
Réf. : 12588
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : L'Europe s'engage en France
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
Territoires :
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Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un commissaire général - M. THORNARY (Jean-Michel), NOR : PRMX1618137D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12523
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un directeur - M. COMBE (Jean-Luc), NOR : PRMX1618139D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12524
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville, NOR : VJSC1615360A
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12600
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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