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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises implantées en zone de redynamisation urbaine avant le 01/01/2002
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2153
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 22.5 Ko
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Question écrite n°21500 : aménagement du territoire - zones franches urbaines - bilan et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2154
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°21445 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2155
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°19533 : aménagements du territoire - zones urbaines sensibles - fonds de revitalisation économique, crédits, montant
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2156
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BOIS Jean-Claude
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 132 Ko
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Question écrite n°18190 : aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville, financement
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2157
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DEHOUX Marcel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 128 Ko
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Question écrite n°17660 : logement social - construction loi n°2000-1208 du 12/12/2000, réforme et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2158
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°17621 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2159
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°16924 : logement social - loi n°2000-1203 du 13/12/2003, réforme et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2160
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°10672 : aménagement du territoire - politique de la ville - mise en œuvre et structures intercommunales
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2161
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOSIERE rené
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°25427 : Etat, décentralisation, conséquences, services publics et zones rurales
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2162
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PERRUT Bernard
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Taille du fichier : 131 Ko
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Prise en charge spécialisée pour les mineurs isolés
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2164
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Education
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 78.5 Ko
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Pour une approche d'éducation à la citoyenneté dans l'exécution de la mesure de travail d'intérêt général (TIG)
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2165
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Education > Ecole
Taille du fichier : 86.7 Ko
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Projets proposés au comité de sélection interministériel - Prix européen de prévention de la délinquance
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 2166
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), HAROUNE Ali
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 496 Ko
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Question écrite n°26147 : Structures administratives - instances consultatives - statistiques
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2167
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, CHARTIER Jérôme
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n°18854 : rénovation urbaine - perspectives
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2168
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 132 Ko
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Question écrite n°23774 : ville, fonctionnement, syndicat et coût
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2169
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LE FUR Marc
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°07398 : statut des adultes relais
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2170
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DEBARGE Marcel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 133 Ko
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Une nouvelle ambition pour les villes De nouvelles frontières pour les métiers Annexes au Rapport remis à Monsieur Claude Bartolone, Ministre Délégué à la Ville
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 2171
Type : Rapport
Auteurs : BREVAN Claude, PICARD Paul
Thématiques:
- Métiers
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Une nouvelle ambition pour les villes De nouvelles frontières pour les métiers Synthèse du Rapport remis à Monsieur Claude Bartolone, Ministre Délégué à la Ville
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 2172
Type : Rapport
Auteurs : BREVAN Claude, PICARD Paul
Thématiques:
- Métiers
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 104 Ko
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Question orale sans débats n°67 : zones franches urbaines - perspectives
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 2173
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOMERGUE Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 157 Ko
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