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Question orale sans débatsn°344 : Sécurité des biens et des personnes - délinquance, service d'aide aux victimes, bilan et perspectives
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2174
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, GROSSKOST Arlette
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 91.6 Ko
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Question orale sans débats n°292 : politique de l'urbanisme
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2175
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MIGNON Hélène
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 89.7 Ko
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Question orale sans débatsn°426 : centres sociaux et aides de l'Etat
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2176
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DUTOIT Frédéric
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 96.5 Ko
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Question orale sans débats n°548 : Zones franches urbaines, délimitations Soissons
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2177
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DESALLANGRES Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 91.0 Ko
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Brest (quartier Pontanezen) : charte de gestion urbaine de proximité
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 2178
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
Taille du fichier : 150 Ko
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Brest (quartier Kerourien / Keranroux / Valy Hir) : charte de gestion urbaine de proximité
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 2179
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
Taille du fichier : 156 Ko
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Brest (quartier Keredern) : charte de gestion urbaine de proximité
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 2180
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
Taille du fichier : 150 Ko
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Plourin-lès-Morlaix (Quartier du Valéry) : charte de gestion urbaine de proximité
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 2181
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
Taille du fichier : 88.6 Ko
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Quimper : charte de gestion urbaine de proximité
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 2182
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'État de médiateur familial
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2190
Type : Texte législatif, circulaire
Un exemple réussi de mutualisation de la recherche urbaine : le Deutsches Institut für urbanistik (l'Institut Allemand d'Urbanisme)
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2191
Type : Rapport
Auteurs : Centre de prospective et de veille scientifique
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Politique de la ville et éducation : quels enjeux pour l'avenir
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2192
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 213 Ko
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Sénart : convention thématique du contrat de ville
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2193
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Cesson
- Commune : Combs-la-Ville
- Commune : Lieusaint
- Commune : Moissy-Cramayel
- Commune : Nandy
- Commune : Savigny-le-Temple
- Commune : Vert-Saint-Denis
- CV : Sénart
Taille du fichier : 227 Ko
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Rapport à Monsieur le ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale.
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2194
Type : Rapport
Auteurs : DREYFUS Bernard
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 242 Ko
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Dénombrement communal des populations en ZUS
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2195
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Taille du fichier : 21.9 Ko
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Avis du CNV : Les finances locales, un enjeu majeur de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2196
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 180 Ko
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Avis du CNV sur le projet de loi sur les responsabilités locales et sur les enjeux de la décentralisation du renouvellement urbain et de l'habitat
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2197
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 80.8 Ko
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Charte de référence de la médiation sociale
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 2874
Type : Etat de la question
Auteurs : Groupe de travail interministériel et interpartenarial sur les emplois dits de médiation sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Médiation
Taille du fichier : 37.8 Ko
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Marseille : Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2200
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 61.0 Ko
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Décret n° 2004-943 du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré
Publié le : 07/09/2004
Réf. : 2836
Type : Texte législatif, circulaire
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