Il y a 11275 résultats :
Des démarches auprès des caisses d'Allocations familiales plus fréquentes dans les zones urbaines sensibles
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 2865
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Education
- Services
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Education > Famille
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 502 Ko
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Carte des projets de rénovation urbaine au 7 juin 2004
Publié le : 07/06/2004
Réf. : 2345
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 293 Ko
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Décret no 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1466A du code général des impôts
Publié le : 13/02/1997
Réf. : 2346
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail
Publié le : 29/05/1996
Réf. : 2347
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2680
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 274 Ko
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Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Publié le : 28/09/2004
Réf. : 2886
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 226 Ko
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Décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité
Publié le : 29/09/2004
Réf. : 2882
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
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Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social
Publié le : 15/06/2004
Réf. : 2883
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Dossier de presse).
Publié le : 15/09/2004
Réf. : 2879
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 408 Ko
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Circulaire DGAS/4 A n° 2004-376 du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification
Publié le : 23/08/2004
Réf. : 2876
Type : Texte législatif, circulaire
Effets du lieu de résidence en ZUS sur les parcours et le sentiment de discrimination des jeunes issus de l’immigration. Les Documents de Travail de l’IREDU, DT 2015/3, mai 2015
Publié le : 26/05/2015
Réf. : 10462
Type : Etude ou recherche
Auteurs : GUÉGNARD Christine, BRINBAUM Yael, Institut de recherche sur l'éducation (IREDU)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'économie, des finances et de l'industrie]
Publié le : 31/03/2004
Réf. : 2860
Type : Texte législatif, circulaire
Le contrat de ville de l'agglomération paloise.
Publié le : 03/05/2006
Réf. : 3700
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté d'agglomération Paloise, Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales]
Publié le : 27/03/2004
Réf. : 2862
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales]
Publié le : 11/05/2004
Réf. : 2858
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'outre-mer]
Publié le : 16/04/2004
Réf. : 2859
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'économie, des finances et de l'industrie]
Publié le : 20/08/2004
Réf. : 2856
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances]
Publié le : 06/07/2004
Réf. : 2857
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Secrétariat d'Etat chargé de l'intérgation et de l'égalité des chances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Publié le : 17/08/2004
Réf. : 2854
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Santé
- Services
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Publié le : 11/08/2004
Réf. : 2855
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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