Il y a 11275 résultats :
Décret n° 2004-940 du 3 septembre 2004 relatif aux fonds d'aménagement urbain et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 04/09/2004
Réf. : 2837
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Tweet
Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Entreprises implantées avant le 1er janvier 2002
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2358
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 56.7 Ko
Tweet
Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2359
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 87.3 Ko
Tweet
Modalités d'application de démarches programmatiques concertées et participatives pour des projets de proximité
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 2355
Type : Rapport
Auteurs : ZETLAOUI-LEGER Jodelle, EPPPUR
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 1.4 Mo
Tweet
Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Entreprises créées ou implantées depuis le 1er janvier 2002
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2357
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 57.3 Ko
Tweet
Éviter les ruptures dans le parcours éducatif de l'enfant. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/05/2001
Réf. : 2871
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Gonesse, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Education
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Veille éducative
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat Educatif Local
Territoires :
Tweet
Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires
Publié le : 14/09/2004
Réf. : 2873
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Tweet
Requalifier le quartier et le quotidien de ses habitants. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 2870
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune d'Ermont, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Tweet
Décret n°2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Publié le : 08/04/2004
Réf. : 2353
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n°2004-354 du 23/04/04 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Décret n°2004-355 du 23/04/04 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
Publié le : 23/04/2004
Réf. : 2354
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 130 Ko
Tweet
Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2350
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 96-1159 du 26 décembre 1996 définissant l'indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en France métropolitaine
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2352
Type : Texte législatif, circulaire
Convention 2003-2008 Etat- Caisse des dépôts et consignations : Politique de la ville et rénovation urbaine
Publié le : 24/05/2004
Réf. : 2348
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
- Opération de Renouvellement Urbain
- Grand Projet de Ville
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 45.5 Ko
Tweet
Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2349
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Tweet
Circulaire du 23/01/2004 relative aux opérations Ville Vie Vacances (VVV)
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : LANVERS Claude, Délégation interministérielle à la ville (DIV), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Animation
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 49.7 Ko
Tweet
Arrêté du 18 août 2004 fixant la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2004
Publié le : 19/09/2004
Réf. : 2880
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction du budget, Direction du trésor, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Tweet
Arrêté du 18 août 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social
Publié le : 19/09/2004
Réf. : 2881
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 10/09/2004
Réf. : 2867
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Tweet
Avis du conseil économique et social : avant-projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2863
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 1.0 Mo
Tweet
Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale : note de synthèse relative à l'avis du conseil économique et social
Publié le : 30/08/2004
Réf. : 2864
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 239 Ko
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion