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Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Publié le : 28/09/2004
Réf. : 2886
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 226 Ko
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Circulaire n° 06/14.Mise en place de 10000 logements HLM accompagnés. A l'attention des présidents et directeurs d'organismes HLM.
Publié le : 25/03/2014
Réf. : 9851
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 440 Ko
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Circulaire n° 196 du 27 juillet 1998 relative aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation collective familles" complémentaire des centres sociaux
Publié le : 27/07/1998
Réf. : 6447
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Circulaire n° 2002-007 du 31 janvier 2002 relative à l'animation de la vie sociale et aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation locale"
Publié le : 31/01/2002
Réf. : 6448
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 277 Ko
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Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004
Publié le : 05/12/2004
Réf. : 3131
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Circulaire n° 2006-13 UHC/IUH2 du 1er mars 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2006
Publié le : 01/03/2006
Réf. : 3517
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Circulaire n° 2007-37 UHC/IUH2 du 16 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2007
Publié le : 16/05/2007
Réf. : 3903
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Circulaire n° 2009-074 du 5 mai 2009 relative à la fermeture des collèges dégradés, NOR : MENE0910887C
Publié le : 05/05/2009
Réf. : 5165
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009 modifiant l'annexe de la circulaire n°circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008 relative au dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée, NOR: MENE0924439
Publié le : 12/11/2009
Réf. : 5600
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° 2010-0015 du 17-2-2010 relative aux classes préparatoires aux grandes écoles et à l'admission des étudiants pour la rentrée 2010, NOR : ESRS1015537C
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6280
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° 2010-0020 du 30 septembre 2010 relative aux aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant - année universitaire 2010-2011, NOR : ESRS1024405C
Publié le : 30/09/2010
Réf. : 6468
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
Territoires :
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Circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010 du Ministère de l'éducation nationale relative aux établissements de réinsertion scolaire, ouverture pendant l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1015823C
Publié le : 29/06/2010
Réf. : 6268
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 relative à l'expérimentation du programme "Clair" pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1017616C
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6278
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
- Académie : AIX-MARSEILLE
- Académie : LILLE
- Académie : LYON
- Académie : MONTPELLIER
- Académie : STRASBOURG
- Académie : TOULOUSE
- Académie : AMIENS
- Académie : ROUEN
- Académie : CRETEIL
- Académie : VERSAILLES
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Circulaire n° 2010-099 du 8 juillet 2010 relative au financement de l'accueil en Internat des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2010/2011, NOR : MTSV1027615C
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6442
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Circulaire n° 2010-099 du 8-7-2010 relative aux internats d'excellence et au développement des internats scolaires, NOR : MENE1017641C
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6279
Type : Texte législatif, circulaire
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux préfètes et préfets de département ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale Référence : circulaire MEN/Ville n° 2009-073 du 28-5-2009 relative au développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
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Circulaire n° 2010-146 du 23 septembre 2010 relative à la reconduction et extension de l'opération "Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration", NOR : MENE1023678C
Publié le : 23/09/2010
Réf. : 6500
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
Territoires :
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Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2010, NOR : MENE1006812C
Publié le : 16/03/2010
Réf. : 5934
Type : Texte législatif, circulaire
"- Le développement des outils de suivi et de pilotage La livraison progressive, au cours de l'année scolaire 2009-2010, des différents modules de l'application nationale SCONET-SDO (suivi de l'orientation) à l'ensemble des académies vise à permettre aux établissements du second degré d'agir pour la prévention du décrochage scolaire et, à l'occasion de la transition collège-lycée, d'améliorer leur suivi des inscriptions des élèves après leur affectation. En 2010-2011, un module complémentaire permettra le suivi de l'ensemble des procédures d'orientation (demandes et décisions d'orientation). Ainsi, les collèges et les lycées disposeront, tout comme les services académiques, d'un réel outil de pilotage et de dialogue."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Education
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
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Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 relative à l'organisation de la prévention et du traitement de l'absentéisme scolaire, NOR : MENE1102847C
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6631
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Action publique et territoires
Territoires :
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Circulaire n° 2011-011 du 19 janvier 2011 relatif à l'appel à projet "Opération École ouverte pour l'année 2011", NOR : MENE1100014C
Publié le : 19/01/2011
Réf. : 6704
Type : Appel à projet
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Education > Animation
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Ecole Ouverte
Territoires :
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Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 sur la lutte contre le décrochage scolaire relative à l'organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'Éducation, NOR : MENE1101811C
Publié le : 09/02/2011
Réf. : 6634
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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