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Circulaire n° 52319 SG (Premier ministre) du 30 juillet 2008 relative à la mise en place des délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 30/07/2008
Réf. : 4131
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 154 Ko
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Circulaire n° 56 du 31 octobre 1995 relative aux relations entre les Caisses d'allocations familiales (CAF), les centres sociaux et leurs partenaires
Publié le : 31/10/1995
Réf. : 6440
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 537 Ko
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Circulaire N° 5857/SG du 2 mai 2016 relative à l'évaluation de l'impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires
Publié le : 02/05/2016
Réf. : 12033
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° 5878/SG du 18 juillet 2016 relative au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aux niveaux régional et départemental
Publié le : 18/07/2016
Réf. : 12593
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 684 Ko
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Circulaire N° 6027/SG du 17 juillet 2018 relative à l'accueil de 15 000 collégiens de troisième de REP+ dans les services de l’État et dans les administrations du secteur hospitalier
Publié le : 17/07/2018
Réf. : 14981
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire N° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale)
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3225
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Projets Sociaux de Territoire
- Contrat de ville
Taille du fichier : 52.5 Ko
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Circulaire n° DGCS/2C/2011/22 du 14 février 2011 relative au renouvellement des protocoles départementaux de développement de la médiation familiale, NOR : SCSA1101735C
Publié le : 14/02/2011
Réf. : 6813
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 573 Ko
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Circulaire N° DGCS/SD1B/2014/224 du 16 juillet 2014 relative aux modalités de gouvernance et de suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, NOR : AFSA1417552C
Publié le : 12/09/2014
Réf. : 10035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 122 Ko
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Circulaire N° DGS/2007/430 du 07 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Publié le : 07/12/2007
Réf. : 3998
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° DGS/SP2/99/110 du 23 février 99 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité (PRAPS)
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 202
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 58.0 Ko
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Circulaire n° DIF/DAS/DIV/DPM/99/153 DU 9 MARS 1999, relative aux réseaux d'écoute, d'appui, d'accompagnement des parents
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 385
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 125 Ko
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Circulaire n° DJEPVA/DIR/2015/219 du 22 juin 2015 relative à la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015, NOR : VJSJ1515013C
Publié le : 22/06/2015
Réf. : 10525
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Education
- Jeunesse
Territoires :
Taille du fichier : 576 Ko
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Circulaire n° DPM/DIIJ/DGEFP/DIV/DAS/99164 du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 387
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 95.4 Ko
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Circulaire n° n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs.
Publié le : 16/01/2007
Réf. : 3833
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville, NOR : AFSZ1500546C
Publié le : 05/12/2014
Réf. : 10246
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Santé
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 182 Ko
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Circulaire n°2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 375
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 58.9 Ko
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Circulaire n°2000-6 du 31 janvier 2000 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2000
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 254
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Taille du fichier : 271 Ko
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Circulaire n°2001-165 du 23 août 2001 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre les actes de violence à l'école et aux abords des établissements scolaires en Ile de France
Publié le : 01/08/2001
Réf. : 882
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 33.7 Ko
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Circulaire n°2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 567
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 117 Ko
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Circulaire n°2001-3/UH/DU1/2 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi SRU et premières directives d'application
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 510
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 314 Ko
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