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Circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 944
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 79.7 Ko
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Circulaire n°2001/150 du 20/03/01 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 641
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille et à l'enfance, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 70.6 Ko
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Circulaire n°2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine
Publié le : 01/05/2002
Réf. : 1842
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 36.3 Ko
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Circulaire n°2002-55/UHC/IUH2/23 du 3 septembre 2002 relative aux principes d'intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la commission nationale 1% logement et renouvellement urbain
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1865
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 26.5 Ko
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Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire
Publié le : 31/08/2006
Réf. : 3732
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
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Circulaire n°2008-1011 du 26 mars 2008 relative à l'admission des étudiants en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)[Point n° I - L’ouverture sociale des CPGE]
Publié le : 26/03/2008
Réf. : 4074
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire n°2009/13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des Ecoles de la deuxième chance - NOR : ECED0911259C
Publié le : 05/05/2009
Réf. : 5160
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Haut commissariat à la jeunesse
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Taille du fichier : 146 Ko
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Circulaire n°4.711/SG du 26 décembre 2000 relative au renforcement de la présence et de la qualité des services publics dans les quartiers en difficulté
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 514
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 10.4 Ko
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Circulaire n°5528/59 du Premier ministre relative à la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
Publié le : 27/04/2011
Réf. : 7946
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Territoires :
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Circulaire n°99-175 du 02 novembre 1999 relative aux repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires
Publié le : 01/11/1999
Réf. : 95
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Contrat Educatif Local
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Circulaire n°99-194 Préparation et suivi des volets éducation des contrats de ville
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 1969
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 28.8 Ko
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Circulaire n°DAS/RVAS/DSF2/2000/341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire : le contrat local d'accompagnement scolaire
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 333
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP), Direction de l'action sociale (DAS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 33.6 Ko
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Circulaire n°DAS/TSIS/TS1/2000/306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs recrutés au titre du programme nouveaux emplois-nouveaux services
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 517
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 125 Ko
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Circulaire n°DGAS/SD1/2000/501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 457
Type : Texte législatif, circulaire
03/10/2000
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille et à l'enfance, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et des handicapés
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 24.2 Ko
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Circulaire n°DGCS/1C/2010/455 du 27 décembre 2010 relative à la préparation de l'extension du Revenu de solidarité active (rSa) aux Départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : SCSA1033599C
Publié le : 27/12/2010
Réf. : 6785
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 852 Ko
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Circulaire n°DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Revenu de solidarité active (RSA) concernant le principe de subrogation (1), de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement (2), à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature (3) et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA (4), NOR : MTSA1004874C
Publié le : 06/04/2010
Réf. : 6137
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif.
Publié le : 03/04/2013
Réf. : 8746
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
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Circulaire N°DGS/2004/185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur
Publié le : 21/04/2004
Réf. : 2364
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Thématiques:
- Education
- Santé
- Education > Famille
Taille du fichier : 262 Ko
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Circulaire n°DGS/SP2/2000/324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 332
Type : Texte législatif, circulaire
Annexes : ¤Cahier des charges atelier santé ville¤Santé mentale et prévention de l'exclusion : état d'avancement des actions¤Guide de suivi des actions financées en 1999
Auteurs : Direction générale de la santé (DGS)
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 53.4 Ko
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Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/167 du 29 mars 2001 relative à la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité intérieure du 30/01/2001 relatives aux Contrats Locaux de Sécurité (CLS)
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 692
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 17.9 Ko
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