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Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/38 du 22 janvier 2001 relative à l'installation du comité de pilotage pour l'aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 555
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 17.1 Ko
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Circulaire n°DIV/DPT-IEDE/2000/614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 488
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 34.8 Ko
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2680
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 274 Ko
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2681
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Circulaire nº 2012-039 du 8 mars 2012 relative aux orientations de la mission générale d'insertion, NOR : MENE1206124C
Publié le : 08/03/2012
Réf. : 7710
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Plate-forme de Suivi et d’Appui
Territoires :
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Circulaire nº 2012-133 du 29 mars 2012 , relative à l'amélioration du fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), NOR : SCSA1209073C
Publié le : 29/03/2012
Réf. : 7727
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 71.6 Ko
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Circulaire nº 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, NOR : MENE1242368C
Publié le : 18/12/2012
Réf. : 8434
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Famille
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Circulaire nº 2013-038 du 13 mars 2013 sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d'école, NOR : MENH1306560C
Publié le : 13/03/2013
Réf. : 8644
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Métiers
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Circulaire nº 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, NOR : REDE1324999C
Publié le : 15/10/2013
Réf. : 9406
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
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Circulaire nº 2013-179 du 12 novembre 2013 relative à la prévention de l'illetrisme, NOR : REDE1327732C
Publié le : 12/11/2013
Réf. : 9517
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Ecole
- Education > Famille
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Circulaire nº 2014-059 du 27 mai 2014 relatif à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements du second degré, NOR : MENE1406107C
Publié le : 27/05/2014
Réf. : 9925
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Circulaire nº 2014-181 du 7 janvier 2015 relative à l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré, NOR : MENE1429004C
Publié le : 07/01/2015
Réf. : 10217
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Circulaire nº 5670/SG du 2 août 2013 relative aux contrats de plan
Publié le : 02/08/2013
Réf. : 9508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 144 Ko
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Circulaire nº 5689/SG du 15 novembre 2013 relative à la préparation des contrats de plan État-région 2014-2020
Publié le : 15/11/2013
Réf. : 9392
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 202 Ko
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Circulaire nº 5692/SG du 26 novembre 2013 relative à la préparation des contrats de plan État-région 2014-2020
Publié le : 26/11/2013
Réf. : 9382
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 208 Ko
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Circulaire nº DGCS/DIHAL/DHUP/2013/219 du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l'offre de logement accompagné par un renforcement de l'Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales, NOR : AFSA1313911C
Publié le : 30/05/2013
Réf. : 8915
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 83.6 Ko
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Circulaire nº DS/DSC3/2012/362 du 11 octobre 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre en 2012 du dispositif Parcours Animation Sport (PAS), NOR : SPOV1236618C
Publié le : 11/10/2012
Réf. : 8226
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction des sports, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Sport
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat unique d'insertion
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 40.7 Ko
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Circulaire nº 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, NOR : REDE1324999C
Publié le : 15/10/2013
Réf. : 9307
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Famille
Territoires :
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Circulaire nº 2014-0005 du 5 mars 2014 relative à l'appel à propositions relatif au programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014/2020) - année scolaire et universitaire 2014-2015, NOR : ESRC1405308C
Publié le : 05/03/2014
Réf. : 9779
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Europe, International
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Action publique et territoires
Territoires :
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Circulaire nº 2014-092 du 16 juillet 2014 visant à favoriser l'engagement des élèves, NOR : MENE1416441C
Publié le : 16/07/2014
Réf. : 9978
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education > Animation
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