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Circulaire nº 5613/SG du 2 novembre 2012 relative à la déclaration commune État-grandes villes et agglomérations
Publié le : 02/11/2012
Réf. : 8357
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Association des communautés urbaines de France (ACUF), Assemblée des Communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
- Dotation de développement urbain DDU
Territoires :
Taille du fichier : 286 Ko
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Circulaire nº 5629/SG du 7 janvier 2013 relative à la Modernisation de l'action publique (MAP) et aux suites du comité interministériel du 18 décembre 2012 sur l'Évaluations de politiques publiques et les Programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS), NOR : PRMX1300812C
Publié le : 07/01/2013
Réf. : 8815
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Circulaire nº 5645/SG du 2 avril 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements
Publié le : 02/04/2013
Réf. : 8750
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 70.5 Ko
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Circulaire nº DS/DS.DSC/DJEPVA/DJEPVAB2DGEFP/2013/12 du 11 janvier 2013 relative à la contribution du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au développement des emplois d'avenir, NOR : SPOV1301130C
Publié le : 11/01/2013
Réf. : 8498
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Taille du fichier : 390 Ko
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Circulaire nº DS/DSC3/2011/269 du 5 juillet 2011 relative au dispositif du Parcours animation sports (PAS), NOR : SPOV1118508C
Publié le : 05/07/2011
Réf. : 7275
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction des sports, Ministère des sports
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Culture
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 139 Ko
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Circulaire PM N°4.755/SG du 9 octobre 2000 relative aux chartes ministérielles de gestion des personnels concourant à la politique de la ville
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 720
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 23.1 Ko
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Circulaire régionalisation P147 du 16 novembre 2017
Publié le : 17/11/2017
Réf. : 14663
Type : Note ou document d'orientation
Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Bouches-du-Rhône]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3505
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 44.0 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Essonne]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3504
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 42.2 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Nord]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3506
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 42.6 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Rhône]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3507
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 43.1 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Seine-Saint-Denis]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 43.3 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Val d'Oise]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3503
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 44.7 Ko
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Circulaire relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville, NOR : PRMX1241189C
Publié le : 05/12/2012
Réf. : 8377
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
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Circulaire relative à l'évaluation des contrats de ville et des politiques régionales de la ville pour la période 2000-2006
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 454
Type : Texte législatif, circulaire
13/11/2000
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 21.7 Ko
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Circulaire relative à l'opération Ecole ouverte pour l'année 2001 : appel à projets
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 492
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 15/12/00
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
Taille du fichier : 17.8 Ko
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Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1998 des crédits ville du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Publié le : 01/05/1998
Réf. : 379
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.5 Ko
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Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1999 des crédits du ministère de la ville
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 382
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 54.0 Ko
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Circulaire relative à la Mise en oeuvre du Contrat d'Autonomie du Ministère du travail de l'emploi et de la santé et du Ministère de la ville, en direction des Préfets de région, des Directeurs régionaux des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), du Directeur des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion et des Préfets de département
Publié le : 21/12/2011
Réf. : 7393
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2001-2002 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 730
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ministère délégué à la ville, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 28.4 Ko
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