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Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Régions et des contrats de ville 2000-2006

Publié le : 01/01/2001

Réf. : 569

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 74.5 Ko


20/11/2000

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Métiers
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Taille du fichier : 137 Ko


 

Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville SADJPV 2002-01/12-04-2002 NOR : JUSJ0290001C

Publié le : 30/06/2002

Réf. : 973

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance

 

Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles

Publié le : 01/09/1998

Réf. : 392

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 11.8 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 18.3 Ko


 

Circulaire relative à la programmation des aides au logement pour 2001

Publié le : 01/03/2001

Réf. : 568

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 13.4 Ko


 

Circulaire relative au financement de la politique de la ville - 1999 - délégation de crédits

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 390

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 24.3 Ko


 

Circulaire relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire du 14 Mai 1999

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 175

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la justice, Premier ministre

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Education

Taille du fichier : 127 Ko


 

Circulaire relative au rôle des associations dans la politique de la ville

Publié le : 01/09/1999

Réf. : 337

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 11.7 Ko


 

Circulaire relative au suivi des politiques territoriales de l'Etat (Contrat d'agglomération, de ville, de pays)

Publié le : 01/06/2000

Réf. : 381

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Contrat d'agglomération

Taille du fichier : 10.7 Ko


 

Circulaire relative aux contrats de ville et gestion 2000

Publié le : 01/07/2000

Réf. : 395

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 9.7 Ko


 

Circulaire relative aux contrats éducatifs locaux (CES)

Publié le : 01/10/2000

Réf. : 455

Type : Texte législatif, circulaire


25/10/2000

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la culture et de la communication, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Education
  • Culture
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Contrat Educatif Local

Taille du fichier : 24.0 Ko


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Education
  • Education > Ecole

Taille du fichier : 32.5 Ko


 

Circulaire relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer

Publié le : 01/02/2000

Réf. : 374

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 48.0 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 159 Ko


 

Circulaire relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements

Publié le : 01/12/1999

Réf. : 181

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 41.1 Ko


 

Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies

Publié le : 01/06/1999

Réf. : 111

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Santé
  • Prévention de la délinquance

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité
  • Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

 

Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale

Publié le : 01/07/1999

Réf. : 183

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 39.3 Ko


Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Contrat d'autonomie

Taille du fichier : 1.3 Mo


"Mise en place au sein des commissariats de sécurité publique de travailleurs sociaux dans le cadre de l'amélioration de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance"

Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

Taille du fichier : 205 Ko


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