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Evaluation de la fracture numérique dans les territoires sensibles traités par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Rapport de la Caisse des dépôts et consignations
Publié le : 14/01/2010
Réf. : 5762
Type : Rapport
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Culture
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finance pour 2010 adopté par l'Assemblée nationale, tome VI solidarité, insertion et égalité des chances, par M. Paul BLANC, sénateur
Publié le : 03/12/2009
Réf. : 5763
Type : Etat de la question
Auteurs : BLANC Paul, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 521 Ko
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Avis du Comité économique et social européen sur le thème Espaces urbains et violence des jeunes, publié au Journal officiel de l'Union Européenne du 23 décembre 2009
Publié le : 02/01/2010
Réf. : 5764
Type : Etat de la question
Auteurs : Comité économique et social européen (CESE), SEPI Mario, ZUFIAUR NARVAIZA José Maria
Thématiques:
- Europe, International
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 855 Ko
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Education. E-lettre EUKN France, n°1, avril 2009
Publié le : 01/04/2009
Réf. : 5765
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Busing
Taille du fichier : 32.6 Ko
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Quels effets attendre d’une politique d’implication des parents d’élèves dans les collèges ? Les enseignements d’une expérimentation contrôlée. Synthèse du rapport pour le Haut commissaire à la jeunesse
Publié le : 11/01/2010
Réf. : 5768
Type : Rapport
Auteurs : Ecole d'économie de Paris (EEP), AVVISATI Francesco, GURGAND Marc, GUYON Nina, MAURIN Eric
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 171 Ko
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Quels effets attendre d’une politique d’implication des parents d’élèves dans les collèges ? Les enseignements d’une expérimentation contrôlée. Rapport pour le Haut commissaire à la jeunesse
Publié le : 11/01/2010
Réf. : 5769
Type : Rapport
Auteurs : Ecole d'économie de Paris (EEP), AVVISATI Francesco, GURGAND Marc, GUYON Nina, MAURIN Eric
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 376 Ko
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La mixité fonctionnelle dans les quartiers en rénovation urbaine : tome 1. Synthèse de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF) pour le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Publié le : 06/01/2010
Réf. : 5774
Type : Etat de la question
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (CES ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Grand Projet de Ville
- Grand Projet Urbain
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Le dictionnaire des élèves de l'Académie de Créteil : une action phare du projet académique de lutte contre la difficulté scolaire
Publié le : 11/10/2009
Réf. : 5777
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Créteil
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 330 Ko
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Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 5781
Type : Rapport
Les arguments économiques en faveur de l'action sur les déterminants sociaux des inégalités de santé
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 5782
Type : Rapport
Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930872A
Publié le : 15/01/2010
Réf. : 5788
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 58.7 Ko
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Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930873A
Publié le : 15/01/2010
Réf. : 5789
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 58.2 Ko
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Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux, NOR: DEVU0922800D
Publié le : 13/01/2010
Réf. : 5791
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 84.5 Ko
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Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement. Rapport au Ministère de la santé et des sports, au Secrétariat d'Etat à la politique de la ville et au Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 5792
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), JUILHARD Jean-Marc, CROCHEMORE Bérengère, TOUBA Annick, VALLANCIEN Guy
Thématiques:
- Sport
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
Dispositifs:
- Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 381 Ko
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La contribution de la statistique aux politiques du logement : quels axes d’amélioration ? La note de veille du Centre d'analyse stratégique (CAS), n°163, janvier 2010
Publié le : 20/01/2010
Réf. : 5796
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS), COLLOMBET Catherine, LAMBERT Anne
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 201 Ko
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Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément, NOR: PRMX1001610C
Publié le : 18/01/2009
Réf. : 5797
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Comité d’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA) : rapport intermédiaire 2009
Publié le : 23/12/2009
Réf. : 5799
Type : Rapport
Auteurs : Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (CEE RSA), Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 166 Ko
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Rapport du groupe de travail Précarité énergétique du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle
Publié le : 06/01/2010
Réf. : 5800
Type : Rapport
Auteurs : Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, DE QUERO Alain, LAPOSTOLET Bertrand, PELLETIER Philippe
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0929078A
Publié le : 20/01/2010
Réf. : 5801
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 83.1 Ko
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Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) - Mme Bougrab (Jeannette), MTSV0929458D
Publié le : 21/01/2010
Réf. : 5802
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 42.9 Ko
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