Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009. Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, n° 1, tome II : Réforme de la taxe professionnelle, 2 mars 2010
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5905
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Auteurs : DELEVOYE Jean-Paul, Médiateur de la République
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, NOR : PRMX0925425L
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5908
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Haut commissariat à la jeunesse, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 272 Ko
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La politique de prévention de la délinquance en 2008. Troisième rapport annuel au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5909
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale. Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales par MM. Jacques MEZARD et Rémy POINTEREAU, sénateurs, n°309 (2009-2010), 23 février 2010
Publié le : 23/02/2010
Réf. : 5910
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, MEZARD Jacques, POINTEREAU Rémy
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 363 Ko
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Le retard scolaire en fonction du milieu parental : l'influence des compétences des parents. Economie et statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), n°424-425, février 2010
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 5914
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), MURAT Fabrice
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Propositions en faveur de l'emploi : bilan et actualisation du rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Publié le : 21/10/2009
Réf. : 5915
Type : Rapport
Auteurs : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Zone Urbaine Sensible
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Taille du fichier : 94.6 Ko
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L'an II du Dalo (Droit au logement opposable) : priorité à la bataille de l'offre. Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Publié le : 28/10/2009
Réf. : 5916
Type : Rapport
Auteurs : Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Référentiel de missions du service civique volontaire. Rapport n°RM2009-140P établi par Marie FONTANEL-LASSALLE et Michel THIERRY, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Publié le : 01/11/2009
Réf. : 5917
Type : Rapport
Auteurs : THIERRY Michel, FONTANEL-LASSALLE Marie, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Taille du fichier : 747 Ko
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Le suivi et le devenir des élèves accueillis dans l'action Aide à l'insertion professionnelle relevant du dispositif Mission générale d'insertion (MGI). Bilan de l'activité de la MGI par la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGES) : année scolaire 2007-2008
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 5918
Type : Rapport
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
Taille du fichier : 177 Ko
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Les programmes de réussite éducative (PRE) : recherche action interrégionale Languedoc-Roussillon / Bretagne / Pays de la Loire. Les rendez-vous de Résoville, Centre de ressources politique de la ville Bretagne Pays de la Loire
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 5919
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Res O Villes
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune : Saint-Brieuc
- Commune : Alès
- Commune : Bagnols-sur-Cèze
- Commune : Saint-Gilles
- Commune : Béziers
- Commune : Sète
- Commune : Nantes
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Région : Bretagne
- Département : Côtes d'Armor
- Région : Occitanie
- Département : Gard
- Département : Hérault
- CV : Alès
- CV : Béziers
- CV : Bagnols-sur-Cèze
- CV : Nantes
- CV : Saint-Brieuc
- CV : Sète/Frontignan
- CV : Saint-Gilles
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Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, NOR: IOCX1001895D
Publié le : 16/02/2010
Réf. : 5921
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
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Circulaire du 5 mars 2010 de Philippe de LAGUNE, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2010, NOR : IOC/K/10/02586/C
Publié le : 05/03/2010
Réf. : 5922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 261 Ko
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Circulaire du 8 mars 2010 de Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, relative au plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes, NOR : IOC/K/10/00543/C
Publié le : 08/03/2010
Réf. : 5923
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 341 Ko
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Des compétences et des talents ! Ensemble la ville, le magazine des acteurs de la ville, n°2, mars 2010
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5925
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Oise
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Grenoble
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Creil
- Commune : Strasbourg
- Département : Tarn et Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Trappes
- Commune : Montauban
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Creil
- CV : Grenoble
- CV : Montauban
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Strasbourg
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Accord cadre national entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et Uniformation relatif à la formation et à la professionnalisation des bénéficiaires du programme Adultes relais / médiation sociale
Publié le : 07/10/2009
Réf. : 5926
Type : Charte
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Uniformation
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
- Métiers
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 192 Ko
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LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, NOR : JUSX0818935L
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5927
Type : Texte législatif, circulaire
Lutte contre le décrochage scolaire. E-lettre EUKN France, n°4, janvier 2010
Publié le : 01/01/2010
Réf. : 5928
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Rapport 2009 du plan Egalité des chances du ministère de la Défense
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 5929
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la défense
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
- Les Cadets de la Défense
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2010, NOR : MENE1006812C
Publié le : 16/03/2010
Réf. : 5934
Type : Texte législatif, circulaire
"- Le développement des outils de suivi et de pilotage La livraison progressive, au cours de l'année scolaire 2009-2010, des différents modules de l'application nationale SCONET-SDO (suivi de l'orientation) à l'ensemble des académies vise à permettre aux établissements du second degré d'agir pour la prévention du décrochage scolaire et, à l'occasion de la transition collège-lycée, d'améliorer leur suivi des inscriptions des élèves après leur affectation. En 2010-2011, un module complémentaire permettra le suivi de l'ensemble des procédures d'orientation (demandes et décisions d'orientation). Ainsi, les collèges et les lycées disposeront, tout comme les services académiques, d'un réel outil de pilotage et de dialogue."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Education
Dispositifs:
- Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée
Territoires :
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