JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20206 texte n° 2 / LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) /NOR: ECEX0908316L
Publié le : 24/11/2009
Réf. : 5990
Type : Texte législatif, circulaire
Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2008-2009 [archive] Les notes d'information - DEPP - N°09.22 octobre 2009
Publié le : 22/10/2009
Réf. : 5992
Type : Dossier documentaire
Contient en annexes: Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2008-2009[archive] à télécharger (161.43 Ko, pdf) Données des tableaux et des graphiques à télécharger (68.50 Ko, xls)
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
- Education > Décrochage scolaire
Tweet
Discours du Président de la République. Agir pour la jeunesse. Avignon, 29 septembre 2009
Publié le : 29/09/2009
Réf. : 5993
Type : Discours
Des démarches territoriales de promotion de la santé aux futurs contrats locaux de santé (CLS). Note de synthèse de la journée de travail du 20 octobre 2009
Publié le : 01/01/2010
Réf. : 5994
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Préfecture de la région Aquitaine, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (DRASS), Comité régional d’Aquitaine d’éducation pour la santé - Centre régional d’information et de prévention du sida (CRAES-CRIPS Aquitaine)
Thématiques:
- Santé
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 448 Ko
Tweet
Rapport d'information n° 399 fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d’une mission effectuée en Finlande du 7 au 9 septembre 2009, par Mme Colette MÉLOT, M. Pierre MARTIN, Mme Françoise CARTRON, M. Claude DOMEIZEL et Mme Lucienne MALOVRY, sénateurs
Publié le : 07/04/2010
Réf. : 5995
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, MELOT Colette, MARTIN Pierre, CARTRON Françoise, DOMEIZEL Claude, MALOVRY Lucienne
Thématiques:
- Education
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 651 Ko
Tweet
Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille. Rapport remis à Luc Chatel, Ministre de l'éducation nationale
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 5997
Type : Rapport
Auteurs : DEBARBIEUX Eric, BAUER Alain, SOULLEZ Christophe, ANTON Alain, FORESTIER Anny, MARTIN Elisabeth
Thématiques:
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
Tweet
La prévention de l'absentéisme et du décrochage scolaire : l'école en tensions. Questions pénales du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), vol. 23, n°2, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6112
Type : Etude ou recherche
"D ans le courant de l’année 2006-2007, nous avons formé le projet d’une recherche-action sur la prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire. Sous l’égide de l’Académie de Paris, le projet a été mené avec les établissements scolaires parisiens particulièrement touchés, qui voulaient bien se prêter à la recherche-action. Ces lycées (généraux et professionnels) et collèges connaissent depuis plusieurs années des absences récurrentes d’élèves et des arrêts d’études sans diplôme. Une partie d’entre eux a déjà mis en place des dispositifs de prévention ou de remédiation. Le choix de la recherche action s’est fait sur la demande des commanditaires qui souhaitaient intégrer le plus possible les personnels scolaires des établissements au travail des chercheurs. Il s’agit plutôt ici d’un dispositif de type participatif permettant d’associer les acteurs au travail des chercheurs, et, partant, de créer les conditions d’une meilleure prise en compte des résultats par la communauté étudiée."
Auteurs : DOUAT Etienne, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), ESTERLE-HEDIBEL Maryse
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Education
Territoires :
Tweet
Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1002271A
Publié le : 15/04/2010
Réf. : 6001
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 43.9 Ko
Tweet
Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au Droit au logement opposable (DALO), NOR : DEVU0930391D
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6002
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 111 Ko
Tweet
DALO (Droit au logement opposable) et Commission de médiation. Analyse juridique du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), n° 2010-14
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Question écrite n° 48427 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4489
Publié le : 12/05/2009
Réf. : 6051
Type : Question écrite
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 68.9 Ko
Tweet
Question écrite n° 02597 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2007 - page 2118
Publié le : 22/11/2007
Réf. : 6008
Type : Question écrite
Question écrite n° 05685 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2008 - page 1968
Publié le : 13/11/2007
Réf. : 6010
Type : Question écrite
Auteurs : VOYNET Dominique
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 47.4 Ko
Tweet
Question écrite n° 14698 M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 15/01/2008 page : 299
Publié le : 15/01/2008
Réf. : 6011
Type : Question écrite
Question écrite n° 28584 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6501
Publié le : 29/01/2009
Réf. : 6012
Type : Question écrite
Auteurs : LE FUR Marc
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Taille du fichier : 83.5 Ko
Tweet
Question écrite n° 28847 de M. Baguet Pierre-Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6501
Publié le : 29/07/2008
Réf. : 6013
Type : Question écrite
Auteurs : BAGUET Pierre-Christophe
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 82.1 Ko
Tweet
Question écrite n° 33838 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 28/10/2008 page : 9177
Publié le : 28/10/2008
Réf. : 6014
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 81.8 Ko
Tweet
Question écrite n° 34054 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) publiée au JO le : 28/10/2008 page : 9177
Publié le : 28/10/2008
Réf. : 6015
Type : Question écrite
Auteurs : LIEBGOTT Michel
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 87.7 Ko
Tweet
Question écrite n° 35128 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 11/11/2008 page : 9697
Publié le : 11/11/2008
Réf. : 6016
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 76.7 Ko
Tweet
Question écrite n° 35773 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) publiée au JO le : 18/11/2008 page : 9892
Publié le : 18/11/2008
Réf. : 6017
Type : Question écrite
Auteurs : LIEBGOTT Michel
Thématiques:
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 97.2 Ko
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion