Il y a 11275 résultats :
Question écrite n° 35830 de M. Françaix Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Oise ) publiée au JO le : 25/11/2008 page : 10077
Publié le : 25/11/2008
Réf. : 6018
Type : Question écrite
Auteurs : FRANCAIX Michel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 77.4 Ko
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Question écrite n° 37531 de Mme Darciaux Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 16/12/2008 page : 10793
Publié le : 16/12/2008
Réf. : 6019
Type : Question écrite
Auteurs : DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 77.4 Ko
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Question écrite n° 38590 de M. Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11065
Publié le : 23/12/2008
Réf. : 6020
Type : Question écrite
Auteurs : VERGNIER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 78.4 Ko
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Question écrite n° 38874 de Mme Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) publiée au JO le : 30/12/2008 page : 11278
Publié le : 30/12/2008
Réf. : 6021
Type : Question écrite
Auteurs : KARAMANLI Marietta
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
- Deuxième Chance
- Cordées de la réussite
Taille du fichier : 85.8 Ko
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Question écrite n° 08687 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1193
Publié le : 14/05/2009
Réf. : 6022
Type : Question écrite
Auteurs : REBSAMEN François
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 60.6 Ko
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Question écrite n° 10319 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2283
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 6025
Type : Question écrite
Auteurs : PIRAS Bernard
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 44.0 Ko
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Question écrite n° 10500 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2403
Publié le : 15/10/2009
Réf. : 6026
Type : Question écrite
Auteurs : BESSON Jean
Thématiques:
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 56.3 Ko
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Question écrite n° 39770 de M. Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 13/01/2009 page : 203
Publié le : 13/01/2009
Réf. : 6027
Type : Question écrite
Auteurs : DOLEZ Marc
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme communautaire URBACT II
Taille du fichier : 87.6 Ko
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Question écrite n° 41233 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1249
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 6031
Type : Question écrite
Auteurs : RAOULT Eric
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 64.8 Ko
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Question écrite n° 41659 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1249
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 6033
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 71.9 Ko
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Question écrite n° 42494 de M. Lagarde Jean-Christophe ( Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 17/02/2009 page : 1502
Publié le : 17/02/2009
Réf. : 6035
Type : Question écrite
Auteurs : LAGARDE Jean-Christophe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.8 Ko
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Question écrite n° 45176 de M. Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2754
Publié le : 24/03/2009
Réf. : 6036
Type : Question écrite
Auteurs : DOLEZ Marc
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 74.1 Ko
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Question écrite n° 45280 de M. Ayrault Jean-Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3026
Publié le : 31/03/2009
Réf. : 6038
Type : Question écrite
Auteurs : AYRAULT Jean-Marc
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 78.2 Ko
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Question écrite n° 48424 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4489
Publié le : 12/05/2009
Réf. : 6042
Type : Question écrite
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
Taille du fichier : 80.0 Ko
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Approche évaluative des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de Guyane
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6044
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Anthropologue consultant, BOUDEHRI Nadir
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Retombées économiques des politiques d’accueil de la petite enfance : quelques approches récentes. Politiques sociales et familiales de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 99, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6045
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BOYER Danielle, CHAUFFAUT Delphine, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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Droit au logement et mixité : les contradictions du logement social. Politiques sociales et familiales de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 99, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6046
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), HOUARD Noémie, KESTEMAN Nadia
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 67.0 Ko
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Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JALON Eric
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.9 Mo
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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09035/C
Publié le : 13/04/2010
Réf. : 6048
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : JALON Eric, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, HORTEFEUX Brice, Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 361 Ko
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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09043/C
Publié le : 13/04/2010
Réf. : 6049
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : JALON Eric, Direction générale des collectivités locales (DGCL), HORTEFEUX Brice, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 577 Ko
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