Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Europe, International
• Politique de la ville généralités
• Développement durable

Taille du fichier : 1.4 Mo

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Premier ministre, Ministère de la santé et des sports

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Santé

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 95.3 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement durable
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 116 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 134 Ko

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Auteurs : Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 56.3 Ko

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 57.4 Ko

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Auteurs : CORNUT-GENTILLE François

Thématiques:

• Services
• Action publique et territoires > Collectivités
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.2 Mo

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : La Source
• ZUS : Les Provinces*
• ZUS : Lille Sud,Faubourg de Béthune, Moulins
• Commune : Cenon
• Commune : Lormont
• ZUS : La Vierge
• ZUS : Plateau Justice-Zac-Saut Le Cerf
• Commune : Orléans
• Commune : Cherbourg-Octeville
• Commune : Lille
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Commune : Épinal
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Pays : France

Taille du fichier : 654 Ko

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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), LHOMMEAU Bertrand, BORREL Catherine

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 134 Ko

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Auteurs : Centre de recherche et d'action sociales (CERAS), DAVEZIES Laurent

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration

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Auteurs : Villes au carré

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 657 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Haut commissariat à la jeunesse, Premier ministre, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 70.2 Ko

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Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 45.5 Ko

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Auteurs : LAMOUR Jean-François

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Sénat

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Territoires :

• Région : Ile-de-France

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Auteurs : Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Sur le site de : Ville-École-Intégration [SCEREN-CNDP]

Thématiques:

• Education
• Education > Décrochage scolaire
• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Département : Seine-Saint-Denis

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Atlas des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine prévue à l'article 10 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Situation au 1er juin 2012 L'article 28 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) " les ventes et livraisons à soi-même d'immeubles au sens du 7° de l'article 257 du code général des impôts (CGI), à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l'article L.441-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers". La construction de ces zones de 500 m et l'application de ces dispositions sont de la responsabilité des services fiscaux. Cette mesure est commentée dans les Bulletins Officiels des Impôts n°128 du 6 décembre 2007, n°87 du 14 octobre 2009 et n°23 du 17 février 2010 "

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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"Élément déterminant de la dynamique « Espoir banlieues », la lutte contre le décrochage scolaire, menée dans les 215 quartiers prioritaires de la Politique de la ville, doit s'appuyer sur le dispositif local de prévention du décrochage prévu par la circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008, publiée au Bulletin officiel n° 1 du 1er janvier 2009. Une attention particulière sera portée aux élèves lors de leur passage de troisième en seconde, notamment professionnelle. Les élèves se trouvant dans des situations d'absentéisme lourd, qui compromettent durablement leur réussite, feront également l'objet d'une grande vigilance. La coordination locale, qui rassemble tous les acteurs impliqués à l'échelle du quartier, notamment les chefs d'établissement, assure le repérage régulier des jeunes décrocheurs et leur prise en charge rapide par le biais de solutions individuelles adaptées."

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Busing
• Les internats d'excellence

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Auteurs : KALI Laureen, CHESNEL Hélène, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

• Outre-mer
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Pays : Guyane française

Taille du fichier : 548 Ko